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Politique de confidentialité

  

 

 

Conformément aux prescriptions du règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (n°2016/679), Le Pré-Barreau vous informe ci-dessous des conditions dans lesquelles il traite les données personnelles qu’il collecte auprès de vous ou que vous lui fournissez volontairement.

 

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Le Pré-Barreau ayant son siège social est 3 rue de Nesle à 75006 Paris, représenté par son gérant M. Kostya RILOV.  

 

2. Informations collectées

 

Le Pré-Barreau est susceptible de recueillir des données vous concernant lors de votre inscription à une de ses formations.

 

Ces informations sont notamment vos nom et prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.  

 

3. Durée de conservation des données

 

Les données personnelles que vous fournissez volontairement à Le Pré-Barreau sont conservées le temps de la relation commerciale et, à compter de la fin de cette relation, pour une durée de cinq ans.

 

4. Finalités et bases juridiques des traitements

 

Le Pré-Barreau utilise les données qu’il recueille aux fins de

 

-          exécuter les contrats conclus entre vous et lui ;

-          vous contacter par email ou par téléphone ;

-          vous envoyer des renseignements sur ses services par email ;

-          expédier la documentation nécessaire à votre formation ;

-          améliorer ses services ;

-          se conformer à ses obligations légales en matière, notamment, fiscale et comptable.

 

5. Transfert des données

 

Les données collectées par Le Pré-Barreau ne sont ni partagées, ni communiquées, ni données, ni vendues à des tiers.

 

Toutefois, vos données peuvent être transmises ou partagées si Le Pré-Barreau a l’obligation légale de le faire ou encore afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de Le Pré-Barreau, protéger les droits ou la sécurité de Le Pré-Barreau, de son personnel ou de ses clients.

 

6. Sécurité de vos données personnelles

 

Afin d'empêcher, dans la mesure du possible, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données, Le Pré-Barreau a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

 

7. Vos droits

 

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées par Le Pré-Barreau qui vous permet de demander au responsable du traitement de vous transmettre une copie de ces données (« droit d’accès »).

 

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ces données (« droit de rectification »).

 

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») dans les hypothèses suivantes :

 

-          les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

-          vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

-          vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

-          lorsqu’une obligation légale impose que les données personnelles soient effacées.

 

Vous ne disposez toutefois plus de ce droit à l’effacement, dès lors que le traitement ou le stockage des données personnelles est nécessaire :

 

-          à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

-          pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis ;

-          à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Vous disposez du droit de demander une limitation du traitement qui est fait de vos données, dans les hypothèses suivantes :

 

-          si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;

-          en cas de traitement illicite de la part de Le Pré-Barreau, si vous exigez une limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement ;

-          lorsque Le Pré-Barreau n’a plus besoin de vos données aux fins de traitement mais qu’elles lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Sous réserve des limitations légales en vigueur, vous disposez du droit à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

10. Contact

 

Pour toute question et demandes spécifiques sur la Politique de Confidentialité de Le Pré-Barreau, merci de lui écrire par mail à l’adresse suivante :  

     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
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