2008

Note de synthèse  - Paris 2  - 2008

Les étudiants devront rédiger une note de synthése de 4 ou 5 pages sur le sujet suivant :

Les droits fondamentaux de l’enfant

Document n°1 : Raport au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, 25 janvier 2006 : note d’étape, assemblée-nationale.fr (extraits).

Document n°2 : Code civil, art. 388-1 (versions L. 8 janv. 1993 et L. 5 mars 2007). Code civil, art. 388-2 et 389-3. Code de procédure pénale, art. 706-50, R.53 et R.53-6.

Document n°3 : Cass 1ere civ, 19 septembre 2007 : Dr. Famille 2007, comm. N°192, note P.Murat.

Document n°4 : Rapport de Mme V.Pécresse relatif au projet de loi sur la protection de l’enfance au nom de la commission des affaires culturelles : Doc. Ass.nat. n°3256 (extraits)

Document n°5 : Cass. Crim 28 février 1996 : JCP 1996, II, 22707, note G.Raymond.

Document n°6 : P.Murat, la participation de l’enfant aux procédures relatives à l’autorité parentale, bref regard critique sur la diversité des situations : Dr.famille 2006, Etude n°31 (extraits)

Document n°7 : Ph.Théry, Entre tiers et partie ou de deux choses la troisième : le droit de l’enfant d’être entendu en justice : obs.sous Cass.1^ère civ ; 18 mai 2005, RTDciv.2005, p627

Document n°8 : Cass. 1^ère civ, 25 octobre 2005 : Dr.famille 2006, comm. n°77, note A.Gouttenoire.

Document n°9 : N.Fricéro, ratification de la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant, une promotion des droits procéduraux des moins de 18 ans : RJPF-2008-1/10

Document n°10 : Cass. 1^ère civ, 18 mai 2005 : RJPF-2005-9/31, note F.Eudier.

Document n°11 : S.Garde-Lebreton, La représentation de l’enfant victime : Dr. famille 2006, Etude n°33 (extraits)

Document n°12 : Cass 1^ère civ, 22 nov 2005 : Bull.civ. II, n°434

Document n°13 : A.Gouttenoie, Colloque « Enfance et justice », les modes de participation de l’enfant aux procédures judiciaires : Dr. Famille 2006, Etude n°29

Document n°14 : Cass. ch. Mixte 9 février 2001 : Bull.civ. ch. Mixte, n°1