2006

L'équité

Document n°1 : Ch. Albiges, Rép. Dalloz Droit civil, V° Equité

Document n°2 : Cour de cassation, civ, 2e 15 février 2001 pourvoi en cassation n°98-21324

Document n°3 : Cour de cassation, soc, 1e 4 décembre 1996 pourvoi en cassation n° 94-40701

Document n°4 : D. Salas, L'équité ou la part maudite du jugement, Justices n°9 janvier/mars 1998 pp. 109-122

Document n°5 : J. Carbonnier, Droit civil, Introduction P.U.F. Thémis Droit privé, pp. 34-45

Document n°6 : N. Molfessis, R.T.D.C.1996, PP. 221-224

Document n°7 : A. Tunc, L'équité en droit anglais et en droit américain, Justice n°9 janvier/mars 1998, PP. 129-129

Document n°8 : Civ. 6 mars 1876, canal de raponne

Document n°9 : Req, 15 juin 1892, Patureau

Document n°10:Code civil (extraits)

Document n°11 : nouveau Code de procédure civile (extraits)

Document n°12 : E. Agostini, L'équité D. 1978. 7