2010

Le travail du dimanche.

1. Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaires en faveur des employés et ouvriers. J.O. 14 juillet 1906. (3 pages)
2. Genèse de la loi sur le repos dominical, Libération, 20 juillet 2006. (1 page)
3. Une grande variété de situations en Europe, Dépêche AFP, 23 juillet 2007. (1 page)
4. Rapport de la commission Attali, Décision 137, 31 janvier 2008 et commentaire (dépêche AFP 31 janvier 2008. (1 page)
5. « Le prix du dimanche », Philippe Askenazy, Le Monde, 18 novembre 2008. (1 page)
6. « Les contre-apôtres du travail dominical », Yves de Kerdrel, 25 novembre 2008. (1 page)
7. Conseil d’Etat, 1^ère et 6^ème Sous-Section réunies, 11 Mars 2009. (2 pages)
8. Cours Administrative d’Appel de Marseille, 22 Janvier 2009. (2 pages)
9. Commentaires de Mgr DENIAU et Mgr CASTE sur le travail du dimanche. (Site de la Conférence des Evêques de France. Mai et juillet 2009). (1page)
10. Travail du dimanche, « un projet dangereux pour les salariés », interview de Roland Muzeau, député communiste, L’Humanité, 15 juillet 2009. (1 page)
11. « En Allemagne et en Suisse, le travail fait également débat ». Le Temps (Genève), 17 août 2009. (1 page)
12. Proposition de loi présentée par Richard Mallié, député, déposée le 12 novembre 2008, (exposé des motifs et extrait de la proposition de loi). (3 pages)
13. « Compromis laborieux pour le travail du dimanche », La Croix, 23 juillet 2009. (1 page)
14. « Comment Lyon a échappé à la nouvelle règle », La Croix, 23 juillet 2009. (1 page)
15. Conseil Constitutionnel, Décision 2009-588 du 6 août 2009, résumé. (1 page)
16. Loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. (3 pages)
17. « En matière de travail dominical, Paris ne peut être une exception », Le Monde, 8 août 2009. (1 page)
18. Circulaire DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi 2009-974. (4 pages)
19. « Le travail dominical s’est peu étendu depuis la réforme », Les Echos, 20 mars 2010. (1 page)
20. « Paris ne veut pas davantage de commerces ouverts le dimanche », Les Echos, 7 juin 2010. (1 page)
21. « Paris ne veut pas davantage de commerce ouverts le dimanche », Le Figaro, 7 juin 2010. (1 page)
22. « Les villes sont peu pressées d’ouvrir les magasins le dimanche », Le Figaro, 7 juin 2010. (1 page)
23. Question parlementaire de M. Alain Rousset, député, au Ministre du Travail et relations sociales et réponse du ministre (6 juillet 2010). (2 pages)

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