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2008

Note de synthèse – Paris 1 - 2008

 

Le débat sur la maternité de substitution ou la gestation pour autrui

 

Doc. 1- Extraits du Code civil

 

Doc. 2- Extraits du Code pénal

 

Doc. 3- Ass. Plen. 31 mai 1991, Bulletin 1991 A.P. N° 4 p. 5

 

Doc. 4- CA Paris 25/10/2007, BICC n°674, 15/01/2008

 

Doc. 5- Civ. 1, 9 décembre 2003, Bulletin 2003 I N° 252 p. 201

 

Doc.6 -  TGI Lille 22 mars 2007,  D. 2007 p. 1251 

 

Doc.7 - L'enfant de la mère porteuse et la filiation interdite, Xavier Labbée,  D. 2007 p. 1251

 

Doc. 8- Droits et libertés corporels, Jean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat, D. 2008 p.1435 (Extrait)

 

Doc. 9- Jacques MASSIP Répertoire du Notariat Defrénois, 30 avril 2004 n° 8, p. 592

 

Doc. 10 - Droit de la filiation (avril 2007 - février 2008), Frédérique Granet-Lambrechts, D. 2008 p. 1371 (Extrait)

 

Doc.11- Repenser la prohibition de la gestation pour autrui ? A propos de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 octobre 2007, Monique Bandrac, Geneviève Delaisi de Parseval, Valérie Depadt-Sebag, D. 2008 p. 434

 

Doc.12- La filiation de l'enfant né d'une convention de mère porteuse peut-elle être établie par la possession d'état ? Jean Hauser, RTD Civ. 2007 p. 556

 

Doc. 13- Synthèse rapport d’information  Sénat, 25 juin 2008 (Extrait)

 

Doc.14- Sénat, Étude de législation comparée n° 182 - janvier 2008 - La gestation pour autrui

 

Doc. 15- Extrait de la Bible, Genèse, XVI 

 

Doc.16  -Mères porteuses; Vers la légalisation? , Anne Vidalie, L’Express, 12 juin 2008 (Extrait)

 

Doc 17- Mère porteuse, où est l'intérêt de l'enfant ?  Aude Mirkovik, Le Figaro, Débats, 01.07.08

 

Doc. 18- Mères porteuses, à quel prix ? Caroline Eliacheff, René Frydman, Le Monde, 01.07.08

 

Doc. 19- Mères porteuses : qui doit décider ? Ruwen Ogien, Le Monde, 4 juillet 2008

 

Doc. 20- Priorité doit être donnée à l'enfant ! Emmanuel Sapin et Tugdual Derville, Le Figaro Débats 4 juillet 2008

 

Doc. 21- « Mères porteuses » Ne pas remplacer le droit de l'enfant par le droit à l'enfant, Centre Presse, 5/07/ 2008

 

Doc.  22 – Faut il légaliser les mères porteuses en France ? B. Debré, S. Agacinski, Le Figaro Magazine,
09/11/2007, Patrice de Méritens.

 

 

     
 
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