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Vous êtes ici : Accueil Annales Note de synthèse Paris 1 2005
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2005



Le statut juridique des animaux.


Doc.1- Code civil, extraits

 

Doc. 2 - Code pénal, extraits

 

Doc. 3- Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

 

Doc. 4- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie 1987

 

Doc. 5- Déclaration Universelle des droits de l'animal, 15/10/1978

 

Doc. 6- Protocole d'accord additionnel n°10 du Traité d'Amsterdam du 2/10/1997

 

Doc. 7 - Crim 19 mars 1992, Bull. n°120

 

Doc. 8 - Crim 8 juin 1994, Bull. n°225

 

Doc. 9 - Crim. 16 septembre 1997, Bull. 295

 

Doc. 10- Crim 28 février 1989, Bull. n«89

 

Doc. 11- Civ. 1ère 17 mars 1992, Dalloz 1992, Informations rapides p. 120

 

Doc. 12 - Rouen 16 septembre 1992, Dalloz 1993, Jurisprudence p. 353

 

Doc. 13 - L'animal et le droit des biens, Suzanne Antoine, Dalloz 2003, Chroniques p. 2651

 

Doc.14 - La personnalité juridique des animaux, Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz 1998,

Chroniques p. 205

Doc. 15 - L'animal dans le nouveau code pénal, Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz 1995,

Chroniques p. 187

Doc. 16 - La personnification de l'animal : une tentation à repousser. Anne-Marie Sohm­-Bourgeois, Dalloz 1990, Chroniques p. 33

 

Doc. 17 - Le IIIe Reich et les animaux, Luc Ferry; Le Point 25/05/01 - lY°1497, p.114 (Extraits)

Doc.18- Extraits du rapport sur le régime juridique de l'animal, rédigé par Madame Suzanne Antoine, Présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris et trésorière De la Ligue française des droits de l'animal, 10 mai 2005, p. 44 à 50

 

Doc.19 - Problèmes politiques et sociaux, L'animal dans nos sociétés, dossier réalisé par Florence Burgat, janvier 2004, Extraits

     
 
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