2009

Le droit au logement opposable

A l’aidez de documents joints, vous rédigerez une note de 4 à 5 pages maximum sur ce sujet.

Doc 1 : Question écrite n°57573, JO Assemblée nationale, 25 août 2009

Doc 2 :  Marie-Christine de Montecler, « le droit au logement opposable : incantation ou réalité ? » AJDA 2009, p 185

Doc 3 : Pearl Nguyen-Duy, « premières applications de la loi Dalo » ,  AJDA 2009, p 128

Doc 4 : Pearl Nguyen-Duy, « Droit au logement opposable, acte II. Application du recours juridictionnel institué par la loi Dalo : modalités, limites… et avancées », AJDA 2009, p 514

Doc 5 : Erwan Royer, « un décret met en œuvre le contentieux relatif au droit au logement opposable », AJDA 2008, p 2253

Doc 6 : Emmanuel Putman, «  Première application contentieuse du droit au logement opposable » Revue Juridique Personnes et Famille, n°9-2008

Doc 7 : Serge Deygas, « mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du juge dans le domaine du droit au logement opposable », Procédures, n°4 avril 2009, comm. 128

Doc 8 ; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (extraits)

Doc 9 : Carine Biget, « Dalo : le Sénat dresse un bilan en demi-teinte » AJDA 2009, p620

Doc 10 : Coseil d’Etat, « droit au logement, droit du logement » rapport public 2009, la documentation française, Paris 2009 (extraits)