2010

A partir des documents, vous rédigerez une note de synthèse de 4 pages sur le sujet suivant :

« La question prioritaire de constitutionnalité »

DOC 1 : Articles 61 et 62 de la Constitution

DOC 2 : M.-C De Montecler, La question préjudicielle de constitutionnalité fait l’unanimité à l’Assemblée, A.J.D.A., 2009, P.1636.

DOC 3 : J-Benetti, La question prioritaire de constitutionnalité : genèse de la réforme, A.J.D.A., 2010, P.74.

DOC 4 : B. Mathieu, Question prioritaire de constitutionnalité. – Jurisprudence du 1^er mars au 2 juillet 2010,  J.C.P., éd. G., 2010, p.801.

DOC 5 : Bilan des 4 premiers mois de pratique devant les juridictions administratives, J.C.P., éd. G., 2010, p.796.

DOC 6 : B. Mathieu, La Cour de cassation persiste dans son refus d’appliquer le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, J.C.P., éd. G., 2010, p.764.

DOC 7 : C.J.U.E., 22 juin 2010 (résumé), J.C.P., éd. G. 2010, p.734.

DOC 8 : B. Mathieu, Le Conseil constitutionnel rend ses deux premières décisions  « QPC », J.C.P., éd. 2010, p.634.

DOC 9 : J.-F. Akandji-Kombé, QPC versus question préjudicielle à la CJUE : à qui la priorité ?, J.C.P., éd., 2010, p.563.

DOC 10 : B. Mathieu, La guerre des juges n’aura pas lieu – A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, J.C.P. éd. G., 2010, 576.

DOC 11 : F. Picod, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l’Union européenne, J.C.P., éd. G., 2010, 509.

DOC 12 : B. Mathieu, Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d’Etat les 14 et 16 avril 2010 ; J.C.P., éd. G., 2010, p.764.

DOC 13 : CE, 14 avril 2010 (2 arrêts) ; CE, 16 avril 2010, Dr. Adm. 2010, com. 98 à 100.

DOC 14 : R. Noguellou, Entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité : la juridiction administrative est prête, Dr. Adm., 2010, alerte 24.

DOC 15 : F. Donnat, La Cour de justice et la QPC : Chronique d’un arrêt prévisible et imprévu (I), D. 2010, p. 1640.

DOC 16 : F. Rome, QPC, KO ? D. 2010, p.1137.

DOC 17 : P. Sargos, QPC, La parole de la Cour de cassation…, D.2010, p.1336.

DOC 18 : Cass. Ass. Plén., 29 juin 2010, inédit, n° de pourvoi : 10-4000.

Hormis les pages de présentation, ce sujet comporte 45 pages.