Aller au contenu. Aller à la navigation
     
 
Sections
 
Vous êtes ici : Accueil Annales Note de synthèse Cergy Pontoise 2007
Actions sur le document

2007

 

A partir des documents ci-joints, veuillez établir une note de synthèse de 4 à 5 pages sur :


L’identité des fautes contractuelle et délictuelle.


Document 1 : Cour de cassation, 1 Chambre civile, 13 février 2001.

 

Document 2 : Cour de  cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 1991.

 

Document 3 : Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l’avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, publication de la Cour de cassation, juin 2007, (extrait).

 

Document 4 : Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Commentaire par Laurent LEVENEUR, Contrats Concurrence Consommation n°3, Mars 2007, comm.63.

 

Document 5 : Avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, Article 1342.

 

Document 6 : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2005. Suivie du commentaire de Patrice JOURDAIN, Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle : la division s’installe au sein de la Cour de cassation, RTDciv. 2005, p.602.

 

Document 7 : Chronique de Philippe STOFFEL-MUNCK, Responsabilité civile (extrait), La Semaine Juridique Edition Générale n°8, 21 février 2007, I 115.

 

Document 8 : Code civil, Article 1382.

 

Document 9 : « Le droit de la responsabilité dans l’avant-projet CATALA », par Geneviève VINEY, Conférence donnée à l’ADEA – janvier 2006, (extrait).

 

Document 10 : J. FLOUR, J-L. AUBERT, Y. FLOUR et E. SAVAUX, Les obligations, Tome 3 : Le rapport d’obligation, 4° édition, Sirey, 2006, (extrait).

 

Document 11 : Relative relativité de la faute contractuelle ou absolue généralité de la faute délictuelle ? Etude par Laurent BLOCH. Responsabilité civile et assurance n°11, Novembre 2006, Etude 17.

 

Document 12 : Cour de Cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006.

 

Document 13 : Code civil, Article 1165.

 

Document 14 : Panorama, droit des contrats, Recueil Dalloz 2005, p.2836 (extrait), Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur à l’Université de Paris X – Nanterre, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

 

Document 15 : Cours de Cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2002.

 

Document 16 : P. JOURDAIN, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, Connaissance du droit, 6° éd. 2003, (extrait).

 

Document 17 : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2007.

 

Document 18 : P. JOURDAIN, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, Connaissance du droit, 6° éd. 2003, (extrait).

 

     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
S'abonner à la lettre d'actualité
 
     
     
 
« Novembre 2018 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30