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2005


"L'action collective"

Document 1 : Code civil : article 5 – Nouveau code de procédure civile : articles 1er et 31.

Document 2 : Code de la consommation : Articles L.421-1 – L.421-2 – L.421-6 – L.422-1.

Document 3 : Intervention de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la réunion inaugurale du 12 avril 2005 du groupe de travail « Actions collectives ».

Document 4 : Cour de cassation (1ère civ.) 14 novembre 2000 : Bull. civ. I, n°289

Document 5 : Cour de cassation (1ère civ.) 4 novembre 2004 : Bull. civ. I, n°193

Document 6 : F. Laroche-Gisserot (Professeur à l’Université d’Evry), Les class actions américaines, Petites affiches, 10 juin 2005, n°115, p.7-10 (acte du colloque « Les class actions » devant le juge français, rêve ou cauchemar ? » du 18 juin 2004, Université d’Evry).

Document 7 : Pour mieux réparer les préjudices collectifs, Une « Class action » à la française ? : Gaz. Pal. 28-29 septembre 2001. Introduction de M. J. Ribs, Président de « Droit et démocratie » (p.1469).

Document 8 : Pour mieux réparer les préjudices collectifs, Une « Class action » à la française ? : Gaz. Pal. 28-29 septembre 2001.Discours de M. Louis Boré, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (p.1471).

Document 9 : Extrait (p.4 et 5) de l’article de J-F. Kriegk (Président du tribunal de grande instance de Nîmes), L’américanisation de la justice, marque d’un mouvement de privatisation du droit et de la justice civile ?, Gazette du palais 3-5 avril 2005,p.2 s.

Document 10 : D. Mainguy (professeur, Université de Montpellier), A propos de l’introduction de la class action en droit français, Dalloz 2005, n°19, p.1282-1284.

Document 11 : J.Calais-Auloy (professeur, Université de Montpellier), La class action et ses alternatives en droit de la consommation, Petites affiches, 10 juin 2005, n°115 (actes du colloque « Les  « class actions » devant le juge français, rêve ou cauchemar ? » du 18 juin 2004, Université d’Evry)

Document 12 : J.-G. Lévy (avocat, membre du Conseil national des barreaux), La position du Conseil national des barreaux, Petites affiches 2005, n°115, p.19-21 (actes du colloque Université d’Evry, 18 novembre 2004).

Document 13 : M. Soccaras et Y. Le Douarin, Vers des « class actions » d’actionnaires ? Petites affiches 2005, n°110, p.3.

Document 14 : P. Maupas, Magazine « Challenge Mag », mai 2005, n°247, Analyse.

Document 15 : H. Miur Watt (professeur, Université de Paris I), Privatisation du contentieux des droits de l’homme et vocation universelle du juge américain : réflexions à partir des actions en justice des victimes de l’holocauste devant les tribunaux des Etats-Unis, Revue internationale de droit comparé 2003 , n°4, p.883 (extraits p.884-887).

Document 16 : Ambassade de France aux Etats-Unis, Mission économique, La réforme procédurale des actions de groupe.

Document 17 : J. Franck (avocat au barreau de Paris), Action de groupe : les initiatives européennes en droit interne et en droit communautaire, Petites affiches 2005, n°115, P19-21 (actes du colloque Université Evry, 18 novembre 2004).

Document 18 : Motifs de la directive 98/27 CE du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (extraits).

Document 19 : 3 arrêts commentés de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 1er fév. 2005(sur 8 rendus) : La semaine juridique, édition générale, n°18-19, 10057, obs. G.Paisant.

Document 20 : Cour de cassation (1ère civ.) 5 octobre 1999 : Bull. civ. I, n°260.

Document 21 : Extraits de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 24 janvier 2002, C372, Commission c/ Italie.

Document 22 : Observation de J-P. Pizzio (professeur à l’Université de Dijon) sous CJCE 24 janvier 2002 : D. 2002, somm., p. 2930.

     
 
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