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Paris 2


- Quelles réflexions vous inspire cette réponse ministérielle sur l'application dans le temps de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droit des malades et à la qualité du système de santé ? (Question publiée au JO le 24/03/2009 page 2724 / réponse publiée au JO le 26/05/2009 page 5153 - rubrique assurances).


- Cass. crim., 7 février 2007, José Bové et les OGM.


- La mise en place du défenseur des droits est-elle utile ?


- Le traitement pénal des aliénés.


- Le juge unique.


- L'office du juge de l'Ancien régime à nos jours.


- Décision de juillet 2005 relative à la loi modifiant le CRPC (Conformité à la Constitution de l'absence du ministère public pendant l'homologation).


- La vie privée dans l'entreprise.


- Cas pratique : mon client vient me consulter parce qu'il est en prison pour 6 mois pour violences volontaires avec arme, et il se plaint du surpeuplement carcéral : il partage une cellule individuelle avec un autre détenu et il a contracté la gale. L'administration pénitentiaire ne conteste pas le surpeuplement et il dispose d'un certificat médical attestant de sa maladie. Le gouvernement se dit impuissant face au surpeuplement carcéral. Mon client peut-il saisir la CEDH ?


- Rôle et fonction de la défense de l'Ancien régime à nos jours.


- Commentez l'arrêt rendu par le CE 21 janvier 1996 sur l'application de l'ordonnance de 1958.


- L'indépendance des magistrats et des procureurs.


- Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?


- Existe-t-il en France un droit au logement.


- La répudiation.


- Commentaire de l'arrêt du 15 mai 1990 rendu par la chambre criminelle de la Cass., BACHA (écoutes).


- Vous êtes Garde des Sceaux, le Premier Ministre vous demande de préparer un projet visant à "renforcer l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire".


- Existe-t-il un droit à l'oubli ?


- L'excision face au droit français.


- L'égalité devant la justice.


- La liberté d'information de l'employeur  à l'égard de ses salariés.


- Quelles réflexions vous inspirent les extraits de l'Edit de Louis XVI introduisant les libertés du travail, du commerce et de l'industrie ?


- Le législateur doit-il admettre l'euthanasie ?


- L'aide juridictionnelle est-elle la justice du pauvre ?


- Les principaux modes d'expression de la liberté d'association.


- Les grands précédents historiques en matières de Libertés publiques : des temps modernes jusqu'à la veille de la Révolution de 1789.


- Les fondements historiques des libertés publiques du XVI à la Révolution.


- La 1ère des sources : "les droits naturels et imprescriptibles" de la DDH du 26 août 1789.


- Cas pratique sur la défense d'un journaliste poursuivi à la suite de la diffusion à une heure de grande écoute d'une émission consacrée à des "skin heads" ayant tenu des propos violents et xénophobes.


- Argumentez le point de savoir jusqu'où va le respect de la volonté des grévistes de la faim ?


- Qu'est-ce que "l'indépendance du juge" ? Texte J.D. BREDIN (janv-mars 1996, "justice).


- Cas pratique ; Responsabilité en matière médicale et Nouveau Code pénal, article 225-17.


- Commentaire d'un texte de Louis FAVOREU sur l'exception d'inconstitutionnalité en France.


- Doit-on admettre la stérilisation des handicapés mentaux ? (à propos de l'avis du Comité d'éthique.


- Exposé - discussion : "Les droits fondamentaux économiques et sociaux visés par la préambule de la Constitution du 27 octobre 1946".


- Faut-il maintenir les textes actuels qui garantissent le secret de l'instruction ? (Texte de A. Marsaud)


- Faut-il admettre la stérilisation comme moyen anticonstitutionnel ? (A partir de deux documents extraits d'un rapport du Comité d'éthique et de la position des médecins)


- L'historique des relations entre les Eglises et l'Etat en France.


- L'interdiction du travail forcé ou obligatoire.


- La CJCE a érigé la sécurité juridique en principe général du droit. Le droit français vous semble-t-il en harmonie avec ce principe qui postule une certaine stabilité des lois et des situations qu'elles définissent : quels risquent voyez-vous ?


- La présomption d'innocence.


- Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoir ?


- Le législateur doit-il admettre l'euthanasie ?


- Le principe de laïcité tel qu'il posé en France méconnaît-il la liberté de conscience ?


- Le projet d'une femme britannique enceinte d'avorter d'un des deux enfants qu'elle porte vous paraît-il licite au regard du droit français ?


- Le transfert post-mortem de l'embryon.


- Quelle doit-être l'attitude des autorités administratives en face des obligations qu'impose aux citoyens la pratique de leur religion (problème des jours de repos différents, des interdictions alimentaires, du statut du personnel : mariage, divorce, adoption, etc...)


- Les droits de la défense dans tout le contentieux judiciaire.


- Les conditions du prélèvement post-mortem.


- Le droit français peut-il aider à répondre à la question des "enfants éprouvettes" face à leurs origines ?

     
 
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