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Paris 12


- Commentaire d'arrêt : Cass. com., 11 juillet 2006.


- Commentaire d'arrêt : CA Paris du 28 novembre 2008 RG n°08/20155 : poupées vaudou de Nicolas Sarkozy.


- L'article 5 de la Charte de l'environnement.


- Droit de bail et libertés fondamentales.


- Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1°, 8 avril 2008 (n° pourvoi : 07-11.251) : liberté d'expression.


- Un détenu pour longue peine revendique l'exercice de son culte, le culte de l'oignon.


- Cas pratique sur la liberté d'entreprendre.


- Droit de vivre et droit de mourir.


- Perquisition dans un cabinet d'avocat en présence du Bâtonnier suite à une lettre anonyme.


- La cour pénale internationale.


- Commentez l'article 14 : "Droit à l'éducation" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.


- Commentez l'article 22 : "Diversité culturelle, religieuse et linguistique" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.


- Les droits de l'homme, de l'embryon et du foetus.


- Le juge et l'enfant.


- Juge d'instruction et juge d'application des peines.


- Le film pornographique et l'Etat.


- Réparation du préjudice et droits fondamentaux.


- Voies d'exécutions et les libertés fondamentales.


- Commentez l'article 48 : "Présomption d'innocence et droits de la défense" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.


- Commentez l'article 41 : "Droit à une bonne administration" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.


- La saisine de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme.


- Commentez l'article 26 : "Intégration des personnes handicapées" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.


- L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.


- Le déni de justice.


- Voies de recours et droits fondamentaux.

     
 
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