Paris 12

^{- Commentaire d'arrêt : Cass. com., 11 juillet 2006.}

^{- Commentaire d'arrêt : CA Paris du 28 novembre 2008 RG n°08/20155 : poupées vaudou de Nicolas Sarkozy.}

^{- L'article 5 de la Charte de l'environnement.}

^{- Droit de bail et libertés fondamentales.}

^{- Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1°, 8 avril 2008 (n° pourvoi : 07-11.251) : liberté d'expression.}

^{- Un détenu pour longue peine revendique l'exercice de son culte, le culte de l'oignon.}

^{- Cas pratique sur la liberté d'entreprendre.}

^{- Droit de vivre et droit de mourir.}

^{- Perquisition dans un cabinet d'avocat en présence du Bâtonnier suite à une lettre anonyme.}

^{- La cour pénale internationale.}

^{- Commentez l'article 14 : "Droit à l'éducation" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.}

^{- Commentez l'article 22 : "Diversité culturelle, religieuse et linguistique" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.}

^{- Les droits de l'homme, de l'embryon et du foetus.}

^{- Le juge et l'enfant.}

^{- Juge d'instruction et juge d'application des peines.}

^{- Le film pornographique et l'Etat.}

^{- Réparation du préjudice et droits fondamentaux.}

^{- Voies d'exécutions et les libertés fondamentales.}

^{- Commentez l'article 48 : "Présomption d'innocence et droits de la défense" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.}

^{- Commentez l'article 41 : "Droit à une bonne administration" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.}

^{- La saisine de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme.}

^{- Commentez l'article 26 : "Intégration des personnes handicapées" de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.}

^{- L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.}

^{- Le déni de justice.}

^{- Voies de recours et droits fondamentaux.}