Paris X - Nanterre
- Commenter l'art. 66 de la constitution : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- La privation de liberté chez le mineur.
- L'embryon.
- Les écoutes téléphoniques.
- La voie de fait.
- Les droits de la défense.
- Le droit de mourir dans la dignité.
- Droit de grève et continuité du service public.
- Ecole et laïcité.
- L'Etat doit-il réglementer le contenu des émissions de télévision ?
- Le juge administratif, Juge des libertés fondamentales.
- Le regroupement familial en droit européen.
- La vidéosurveillance.
- Accueil et intégration des étrangers.
- L'enfant a-t-il trop de droit ?
- La liberté de la presse et la protection de la vie privée.
- Le droit au logement est-il un droit fondamental ?
- Peut-on désobéir à la loi ?
- Les génocides.
- La neutralité des fonctionnaires.
- Les victimes sont-elles trop protégées ?
- Les peines planchers et le principe de l'individualisation des peines.
- Le droit à l'emploi est-il un droit fondamental ?
- La contribution du droit européen à la liberté d'aller et venir.
- L'action de groupe.
- Le législateur peut-il se faire historien ?
- Le droit de propriété est-il toujours un droit fondamental ?
- Tests ADN et libertés fondamentales.
- L'euthanasie : vers un droit de la mort ?
- Nul n'est censé ignoré la loi ?
- Faut-il accepter des atteintes aux libertés, au nom de la sécurité ?
- La liberté contractuelle est-elle une liberté fondamentale ?
- Les statistiques ethniques sont-elles conformes au droit français ?
- Le droit au logement opposable.
- La HALDE et la protection de l'égalité.
- Faut-il légiférer sur les crimes commis dans le passé ?
- Le droit des contrats est-il imperméable au droit de l'homme ?
- Le corps humain est-il inviolable ?
- Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés.
- L'homoparentalité.
|
| |
|
|
| |
|
«
|
Mai 2012
|
»
|
| Di |
Lu |
Ma |
Me |
Je |
Ve |
Sa |
|
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
| 6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
| 13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
| 20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
| 27 |
28 |
29 |
30 |
31 |
|
|
|
|
| |
|
|
|