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Paris X - Nanterre


- Commenter l'art. 66 de la constitution : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.



- La privation de liberté chez le mineur.



- L'embryon.



- Les écoutes téléphoniques.



- La voie de fait.



- Les droits de la défense.



- Le droit de mourir dans la dignité.



- Droit de grève et continuité du service public.



- Ecole et laïcité.



- L'Etat doit-il réglementer le contenu des émissions de télévision ?



- Le juge administratif, Juge des libertés fondamentales.



- Le regroupement familial en droit européen.



- La vidéosurveillance.



- Accueil et intégration des étrangers.



- L'enfant a-t-il trop de droit ?



- La liberté de la presse et la protection de la vie privée.



- Le droit au logement est-il un droit fondamental ?



- Peut-on désobéir à la loi ?



- Les génocides.



- La neutralité des fonctionnaires.



- Les victimes sont-elles trop protégées ?



- Les peines planchers et le principe de l'individualisation des peines.



- Le droit à l'emploi est-il un droit fondamental ?



- La contribution du droit européen à la liberté d'aller et venir.



- L'action de groupe.



- Le législateur peut-il se faire historien ?



- Le droit de propriété est-il toujours un droit fondamental ?



- Tests ADN et libertés fondamentales.



- L'euthanasie : vers un droit de la mort ?



- Nul n'est censé ignoré la loi ?



- Faut-il accepter des atteintes aux libertés, au nom de la sécurité ?



- La liberté contractuelle est-elle une liberté fondamentale ?



- Les statistiques ethniques sont-elles conformes au droit français ?



- Le droit au logement opposable.



- La HALDE et la protection de l'égalité.



- Faut-il légiférer sur les crimes commis dans le passé ?



- Le droit des contrats est-il imperméable au droit de l'homme ?



- Le corps humain est-il inviolable ?



- Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés.



- L'homoparentalité.

     
 
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