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- L'accès au droit.


- La grève.


- La liberté d'aller et venir des étrangers.


- L'indépendance des juges.


- Les droits fondamentaux des personnes morales.


- Les droits de la défense en matière pénale.


- La présomption d'innocence.


- L'égalité des délinquants.


- Le droit d'agir en justice est-il un droit fondamental ?


- La  rétroactivité de la loi.


- Le juge unique.


- L'égalité entre frères et soeurs.


- Autorités administratives indépendantes et droits fondamentaux.


- L'action en justice des groupements.


- Le secret de l'instruction.


- L'impartialité du juge.


- La liberté d'entreprendre.


- Le droit à l'image est-il un droit fondamental ?


- Les droits fondamentaux des étrangers.


- Les droits fondamentaux du salarié.


- La liberté de religion.


- Le droit de propriété est-il un droit fondamental ?


- Les droits fondamentaux du débiteur.


- Existe-t-il un droit fondamental à obtenir réparation d'un dommage ?


- Les droits fondamentaux face à l'Internet.


- Le droit à la sûreté personnelle.


- Le droit d'asile.


- Les droits fondamentaux des malades.


- L'indisponibilité du corps humain.


- Le droit au double degré de juridiction.


- Le mineur face à la justice pénale.


- Le droit à la dignité.


- Le droit de connaître ses origines.


- L'inviolabilité du corps humain.


- Peut-il y avoir des conflits de droits fondamentaux ?


- Le droit au travail.


- Le principe de l'égalité des délits et des peines.


- Le juge judiciaire, garant des libertés individuelles ?


- Les droits fondamentaux de l'enfant.


- La loyauté dans le procès civil.


- Les restrictions à la liberté d'expression.


- La garde à vue.


- La discrimination à l'égard des étrangers.


- L'égalité entre époux.


- Existe-t-il un droit au logement ?


- La liberté de parole de l'avocat.


- La responsabilité des magistrats.


- La sécurité juridique.


- Le principe d'égalité devant la loi.


- La protection de la vie familiale.


- La libre concurrence.


- Le principe de proportionnalité des sanctions.


- L'avortement.


- Le secret de la correspondance.


- Le droit à l'assistance et à la représentation en justice.


- La célérité de la procédure.


- Protection constitutionnelle et protection européenne des droits fondamentaux.


- Suicide et euthanasie.


- Nationalité et droit fondamentaux.


- La droit au secret.


- L'indépendance des juges.


- Procédure écrite et procédure orale.


- L'accès à la justice.


- La motivation des décisions de justice.


- Le droit de choisir son juge.


- Le droit d'accès à la justice.


- Le droit d'agir en justice.


- Juges élus et juges nommés.


- Collégialité et juge unique.


- Le droit à un juge impartial.


- Les droits de la défense en matière pénale.


- La présomption d'innocence.


- Le principe du contradictoire.


- Le droit à la maîtrise de la matière litigieuse.


- Le droit au double degré de juridiction.


- Le droit à l'exécution des décisions de justice.


- La motivation des décisions de justice.


- La responsabilité des magistrats.


- Assistance et représentation en justice.


- La protection de l'avocat.


- Le droit à la preuve.


- Les procédures par défaut.


- Le droit de grève.


- La liberté du travail.


- Le droit à la santé.


- Le droit au respect de la vie privée.


- Existe-t-il un droit de ne pas vivre ?


- Le droit de connaître ses origines.


- Le droit à l'information.


- Le droit au secret.


- Le droit à la dignité.


- Le principe de non-discrimination entre les personnes.


- Les libertés dans la vie familiale.


- Le droit d'asile.


- Nationalité et droits fondamentaux.


- Le principe de laïcité.


- La liberté contractuelle.


- La liberté du commerce et de l'industrie.


- La propriété, droit fondamental.


- Les droits des victimes.


- Le secret de l'instruction.


- Le principe de l'égalité des délits et des peines.


- Le mineur face à la justice pénale.


- Le régime de la liberté d'aller et venir.


- La liberté d'association.


- Les principes fondamentaux du procès administratif.


- La protection internationale des droits de l'homme.


- Les juges et la protection des libertés en France.


- La Constitution française et la protection des libertés.


- La motivation des décisions de justice.


- Publicité des débats et procès équitable.


- Le droit de se défendre devant la juridiction.


- L'obligation de juger dans un délai raisonnable.


- Le droit à l'aide juridictionnelle.


- La sauvegarde de la dignité de la personne humaine.


- La séparation des pouvoirs, garante des libertés individuelles.


- Le statut de l'embryon humain.


- Le droit de mourir.


- La liberté de réunion.


- Le droit de vote.


- Les droits politiques dans la Convention européenne des droits de l'homme.


- Enseignement et liberté.


- La liberté de l'expression artistique.


- Liberté de la presse et vie privée.


- La liberté de conscience.


- Le droit de grève des fonctionnaires.



     
 
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