Aller au contenu. Aller à la navigation
     
 
Sections
 
Actions sur le document

2008

CAS PRATIQUE – Procédure pénale – Versailles - 2008

 

Le premier mars 2008, Monsieur Dupont est victime du vol de son véhicule automobile, à 23H, à Versailles dans les Yvelines.

 

Deux témoins, X et Y ont vu les faits se produire et ont alerté la police qui arrive quelques minutes plus tard sur les lieux. Ils ont constaté que le vol avait été commis par deux personnes qui ont pris la fuite à bord du véhicule volé, en prenant la direction de Paris par l’autoroute.

 

Les policiers prennent en chasse les malfaiteurs.

 

Pris de panique, le conducteur prend l’autoroute à contresens. Il percute un véhicule qui circulait normalement sur la partie de l’autoroute située sur la commune de Saint-Cloud, dans les Hauts de Seine. Le conducteur de ce véhicule, Monsieur Leroux est tué sur le coup. Il est 23H15. Les policiers de Versailles arrivent peu après sur les lieux.

 

L’un des malfaiteurs, le passager, a réussi à prendre la fuite à pied. L’autre, coincé dans le véhicule, est interpellé, apparemment indemne.

Il s’agit de Monsieur, Mokrani, déjà connu des services de police, en séjour irrégulier en France, domicilié chez des amis à Versailles.

 

QUESTIONS :

 

1°- Les policiers de Versailles peuvent-ils interpeller Monsieur Mokrani et le placer en garde à vue ?

 

2°- Quels qu’ils soient, les policiers interpellateurs décident de perquisitionner chez Monsieur Mokrani. Ils veulent tout d’abord le placer en garde à vue ; Monsieur Mokrani refuse de les suivre au commissariat.

Décrivez la mise en place de la mesure de garde à vue.

 

3°- La perquisition projetée peut-elle se dérouler par la suite sachant que Monsieur Mokrani s’y oppose ? Décrivez la procédure.

 

4°- Les deux mars à 12H le procureur de la République décide de faire déférer Monsieur Mokrani au tribunal de grande instance. Au regard des différentes infractions commises et des circonstances, que peut-il décider ?

 

5°- Une mesure de détention est-elle envisageable en droit ? Selon quelles modalités ?

 

6°- Si la juridiction compétente place Monsieur Mokrani en détention, quelles sont ses possibilités de recours contre cette décision ?

 

7°- Peut-il saisir la Cour de cassation de son problème de détention ?

 

8°- A supposé le fugitif identifié, quels sont les moyens de parvenir à l’interpeller ?

 

9°- Dans ce but, des écoutes téléphoniques sont-elles envisageables ?

 

     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
S'abonner à la lettre d'actualité
 
     
     
 
« Octobre 2017 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31