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2010

Cas pratique - Procédure pénale - Poitiers - 2010

 

Cas pratique :

 

Le 1er septembre dernier, pour fêter la fin des vacances d'été en attendant le retour sur les bancs de la faculté de médecine de Poitiers où ils sont étudiants, Jules et Léon ont passé une bonne soirée , bien « arrosée » sur une plage de l'île de Ré. Quittant la fête vers minuit, ils prennent la route en direction de Poitiers; Jules est au volant. A la sortie du pont de l'île de Ré, 2 policiers sont en train de procéder à des contrôles d'alcoolémie. Ils font signe à Jules de stopper son véhicule. Ce dernier obtempère et se soumet à l'épreuve de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré qui révèle une concentration d'alcool de 0,60 milligramme par litre. Les policiers remarquent la présence de Léon  à l'arrière du véhicule, couché sur la banquette. Après lui avoir demandé de se lever et de sortir, les policiers ont senti une forte odeur de cannabis se dégager et voient alors, posées sur le siège arrière, plusieurs barrettes de cannabis. Les policiers décident de conduire les é amis au commissariat de police. A leur arrivée à 1h30 du matin, ils sont placés en garde à vue par 1 OPJ qui informe immédiatement le procureur.

 

JULES

Il est placé en cellule de dégrisement.l'OPJ requiert un médecin aux fins de procéder à un prélèvement sanguin afin de déterminer exactement son taux d’imprégnation alcoolique. Le médecin qui procède au prélèvement n'est pas inscrit sur la liste des experts de la CA de poitiers mais l'OPJ lui demande de prêter serment. A 5h du matin et à la demande de l'OPJ, un médecin examine Jules et estime qu'il se trouve en mesure de comprendre la portée de ses droits qui lui seront finalement notifiés à 9h30 le lendemain matin.

 

LEON

Ses droits lui sont notifiés à son arrivée au commissariat. A 3h30, il se plaint d'importants maux de ventre. L'OPJ demande à un médecin de l'examiner. Le médecin établit alors un certificat médical indiquant que l'état de santé de Léon n'était pas compatible avec la garde à vue dans les locaux de police. Léon est maintenu en GAV. Un second examen médical pratiqué à 6h du matin constate la compatibilité entre son état de santé et la mesure de GAV.

 

La GAV sera levée par le procureur avant le dépassement du délai légal pour chacun des 2 protagonistes.

     
 
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