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2005


Cas pratique - Procédure pénale - Paris 1 - 2005


En novembre 2004, Paul WIRKEN et Mathieu SANTONI partent en Roumanie et en Slovaquie « recruter » des jeunes femmes pour être serveuses dans des bars à Marseille. Douze jeunes femmes sont ainsi recrutées et se retrouvent, en fait, prostituées par ces deux personnages.
Myriam, l'une des douze jeunes femmes, se rebelle et est frappée par Paul Wirken ;les coups, qu'elle a reçus, lui ont provoqué une incapacité temporaire de travail d'un mois. Sur les conseils de l'association « Droits des femmes », dont l'objet statutaire est la lutte contre les violences sexuelles, Myriam décide de porter plainte contre P. Wirken pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (art.222-11 CP infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende), et contre les deux personnages pour viol (art. 222-23 CP, infraction punie de 15 ans de réclusion criminelle), proxénétisme (art.225-5 et 225-7-3°, 225-8 CP) et traite des êtres humains (art.225-4-1, 225-4-2, et 225-4-3 CP).

Par ailleurs, Zoé, l'amie de Myriam, est contrainte par M. Santoni de faire des films pornographiques et subit de sa part plusieurs agressions sexuelles (délit visé à l'article 222-22 C.P. puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende). En outre, séquestrée pendant une semaine par ce dernier (M. Santoni) dans une maison isolée située en banlieue de Marseille, Zoé est libérée par la police, à la suite d'un coup de téléphone d'un passant ayant entendu ses appels au secours.
Du fait de la plainte déposée par Myriam et de la flagrance de la séquestration de Zoé, la police procède à une enquête. Au cours de cette enquête, elle interpelle P. Wirken ; celui-ci blesse, pendant son interpellation, un officier de police judiciaire et prend la fuite. Quelques heures plus tard, Wirken, complètement ivre, est arrêté à Cassis et placé en garde à vue. Il reconnaît intégralement les faits qui lui sont reprochés, mais indique avoir agi sur ordre de M. Zamori, parrain de la prostitution à Marseille. Ce dernier est mis sous écoutes téléphoniques. Cependant, lorsque Wirken est dégrisé, il nie entièrement les propos qu'il a pu tenir.

Santoni est, par ailleurs, arrêté et placé lui aussi en garde à vue. L'officier de police judiciaire qui l'interroge, énervé par les événements, lui casse le bras. Santoni est alors emmené à l'hôpital où il est entravé par les chevilles aux barreaux d'une table d'examen.

1- Quelles sont les personnes qui peuvent se constituer partie civile à propos des infractions commises ?

2- Pensez-vous que la garde à vue de Santoni est régulière ?

3- La garde à vue de Wirken est-elle régulière ? Que pensez-vous de la valeur des aveux recueillis au cours de cette mesure ?

4- Les écoutes téléphoniques, dont Zamori a fait l'objet, sont-elles légales ?

5- Quelles sont les suites que le procureur de la République peut donner, à l'encontre de Santoni et Wirken, à l'expiration du délai de leur garde à vue ?
     
 
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