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2009

Cas pratique – Procédure pénale – Aix-en-Provence – 2009

 

Le conservateur du musée CEZANNE d'Aix-en-Provence, M. ROMAIN s'aperçoit lors de la fermeture du musée de la disparition d'un tableau attribué à PICASSO. Il prévient immédiatement les services de police, lesquels arrivés sur les lieux ne peuvent que constater le vol. Les toiles de maître ont été minutieusement découpées, en plein jour, sans que le signal d'alarme ne se déclenche. Le visionnage des cassettes de surveillance ne donnant rien, le parquet de Marseille décide d'ouvrir une information contre X et alerte l'Office central pour la répression des vols d'œuvres et d'objets d'arts (OCROVOOA).

 

Un des policiers affecté à la recherche des objets recelés (OCROVOOA) et spécialement habilité à cet effet, tombe par hasard sur une petite annonce sur internet dont le libellé l'intrigue. Se faisant passé pour une acheteur intéressé, il entre en contact avec l'auteur de l'annonce de nationalité allemande qui prétend être en possession à la suite d'une succession d'un tableau de PICASSO. Il s'avère que le tableau en question est bien celui dérobé à Aix-en-Provence. L'internaute, M. Schmitt est poursuivi en France pour avoir recelé en Allemagne des objets d'arts dérobés en France et invoque pour les mêmes faits le classement sans suite du dossier par les autorités allemandes.

 

Suite à la poursuite de M. Schmitt, le juge d'instruction du ressort de la CA d'Aix-en-Provence saisi du dossier s'aperçoit que ce dernier appartient à un réseau de trafiquant d'art et que le même mode opératoire s'est reproduit une fois dans son ressort sans qu'une enquête ait été ouverte et une fois dans le ressort voisin où un juge d'instruction est déjà saisi du dossier.

 

Le dossier est finalement clôturé, les auteurs du vol et receleur identifiés sont jugés le 15 mai 2009. Les parties civiles, quoique généreusement dédommagées font connaître leur mécontentement à la presse s'agissant des peines prononcées. Sous la pression locale, le procureur général interjette appel le 13 juillet 2009.

 

Indépendamment de cette affaire, le conservateur du musée M. Romain, se fait arrêter pour conduite sous l'empire de l'état alcoolique. Le procureur de la République lui propose une CRPC, qu'il accepte. M. Romain est néanmoins convoqué devant le tribunal correctionnel.

 

Monsieur Romain vous demande de lui fournir toutes les précisions juridiques utiles à la compréhension des faits décrits s'agissant notamment de la régularité de la procédure à l'encontre de M. Schmitt, des règles concernant la saisine du juge d'instruction et de la validité de l'appel. Il s'interroge enfin sur la légalité de sa double convocation.

     
 
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