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2005



Cas pratique - Procédure administrative - Paris 1 - 2005


L'Association Odyssée souhaite organiser au mois de septembre une rave party sur 1e territoire de la commune de Grandsprés et a sollicité à cette fin une autorisation préfectorale le 8 juin 2005. Cette autorisation a été donnée le 28 juillet 2005 après que le préfet se fut assuré auprès de l'Association Odyssée que les organisateurs de la rave party s'engageaient à respecter la qualité du site choisi et à prendre des précautions pour que les oiseaux en période de nidification ne soient pas dérangés.

L'Association « Sauvons les oiseaux de France » vient vous voir et vous explique que l'endroit où doit se dérouler la rave party est classé dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et qu'une directive communautaire désigne cette zone comme étant une zone d'importance pour la conservation des oiseaux de nature à être intégrée dans le réseau Natura 2000.
L'Association écologique vous rappelle que l'article premier de la Charte de l'environnement « adossée » à la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 février 2005 prévoit que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle vous demande

1) Si elle a intérêt à agir en justice contre l'autorisation préfectorale et, dans l'affirmative, quelle est la juridiction qu'elle doit saisir, dans quel délai et par quel recours.

2) Si elle n'a pas plutôt intérêt à agir en référé, car il y a de son point de vue urgence. Qu'en pensez-vous ?

3) Dans l'affirmative, quelle(s) procédure(s) de référé elle doit choisir parmi les nouveaux référés administratifs pour avoir une chance de succès.

4) Quelles sont les voies de recours dont elle disposera selon la procédure de référé concernée?
     
 
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