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2010

Commentaire d'arrêt - Procédure administrative et contentieuse - Lille - 2010

 

SUJET :

 

Pourquoi cet arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Douai a-t-il non seulement défrayé la rubrique des faits divers de la presse d’opinion, mais a également été considéré comme novateur, par les spécialistes, dans le droit de la responsabilité publique ? Que comporte t-il également de particulier sur l’utilisation de la procédure administrative contentieuse ? Que pensez-vous de cette nouvelle intervention du juge administratif dans un lieu plus familier au juge pénal et qu’en déduisez-vous pour la pratique professionnelle des avocats ?

 

 

Cour administrative d'appel de Douai
N° 09DA00782   
1re chambre - formation à 3
lecture du jeudi 12 novembre 2009

 

 

Vu le recours, enregistré le 25 mai 2009 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmé le 27 mai 2009 par courrier original, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande à la Cour :

1°) d'annuler l'ordonnance n° 0900578 du 6 mai 2009 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M. Paul B, à M. Yannick C et à M. Mohamed A, à leur demande, une somme de 3 000 euros chacun à titre provisionnel, à raison des conditions de détention qui leur ont été imposées au sein de la maison d'arrêt de Rouen ;

2°) de rejeter la demande présentée par MM B, C et A devant le président du Tribunal administratif de Rouen ;

Le ministre soutient que, le juge des référés s'est cru à tort lié par les motifs d'un jugement du Tribunal administratif de Rouen du 27 mars 2008, dont l'autorité de chose jugée ne s'imposait pourtant pas en l'espèce, faute d'identité de parties, de cause et d'objet ; que le premier juge a retenu à tort que les trois demandeurs avaient été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, après avoir implicitement admis les griefs avancés par ceux-ci quant à l'état des cellules ; qu'il a, pour ce faire, pris en compte des conclusions d'expertise déposées en 2005 à la demande d'un détenu de la maison d'arrêt de Rouen qui se trouvait dans une situation différente ; que, pourtant, des travaux de rénovation avaient été réalisés au cours de l'année 2008, consistant notamment en une mise en place de cloisonnements des sanitaires dans 100 cellules ; que si MM B, C et A ont demandé au juge des référés la condamnation de l'Etat à leur verser une provision à valoir sur un préjudice qu'ils estiment avoir subi, ils ne précisent en aucune façon la nature de ce préjudice ; qu'en tout état de cause et à supposer même qu'une faute ait, en l'espèce, été commise, le préjudice invoqué doit, pour ouvrir droit à indemnisation, être personnel, direct et certain, ce qui n'est pas démontré en l'espèce ; que, si la maison d'arrêt de Rouen présente un taux d'occupation de 129 % au 1er mars 2009, elle fait constamment l'objet, dans la limite des moyens qui lui sont alloués, de travaux dans le but d'améliorer la prise en charge des personnes qui lui sont confiées ; que cet établissement s'inscrit dans la mise en application des règles pénitentiaires européennes ; qu'en application de l'article D. 352 du code de procédure pénale, toutes les cellules de la maison d'arrêt reçoivent régulièrement une distribution des produits et objets de nettoyage nécessaires pour que les détenus valides puissent en assurer l'entretien ; que ces cellules sont équipées d'un système d'aération notamment par ouvrants permettant le renouvellement de l'air ambiant et d'un système de chauffage centralisé ; que les dégradations des murs qui peuvent être observées résultent de ce que les détenus cuisinent dans les cellules, alors que celles-ci ne sont ni prévues, ni équipées à cette fin ; que, sur les 378 cellules que compte l'établissement, 250 ont été repeintes depuis 2006 ; que, d'ici la fin de l'année 2009, la totalité des cellules sera repeinte depuis moins de 24 mois ; que, compte tenu du contexte de surpopulation carcérale, l'administration pénitentiaire est revenue sur la limitation de la hauteur des cloisonnements des toilettes, qui avait été décidée pour des raisons de sécurité et dans une logique d'encellulement individuel, et a entrepris la réfection de tous les cloisonnements des toilettes équipant les cellules de l'ensemble de ses établissements ; que, s'agissant de la maison d'arrêt de Rouen, 243 cellules ont fait l'objet de cette modification, entreprise au cours de l'année 2008, l'objectif étant d'en modifier 100 autres au cours de l'année 2009 ; que l'accès régulier des détenus aux douches, qui est prévu par l'article D. 358 du code de procédure pénale, a, en l'espèce, été respecté au sein de l'établissement pour chacun des demandeurs, les douches étant dans un état satisfaisant ; que le circuit de confection des repas fait l'objet d'un contrôle quotidien par la société titulaire du marché de restauration et par un membre du personnel de l'administration pénitentiaire, les résultats étant consignés dans un registre ; qu'une inspection inopinée réalisée le 11 mars 2009 par la direction départementale des services vétérinaires a d'ailleurs conclu sur ce point à une bonne tenue de l'établissement ; que, contrairement à ce qu'ont soutenu MM B, C et A, l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'a pas, en l'espèce, été méconnu ; qu'à cet égard, les deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qu'ils invoquent ne sont pas transposables à leur situation ; que, dans ces conditions, l'obligation invoquée par MM B, C et A ne présente pas le caractère non sérieusement contestable requis par l'article R. 541-1 du code de justice administrative pour ouvrir droit à provision ;

Vu l'ordonnance attaquée ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2009, présenté pour M. Paul B, demeurant ..., pour M. Yannick C, détenu au ..., et pour M. Mohamed A, détenu à ..., par la SELARL Etienne Noël, Sandra Gosselin, Avocats Associés ; MM B, C et A concluent au rejet du recours du ministre et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés par chacun d'eux et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; MM B, C et A soutiennent qu'ils ont été détenus à la maison d'arrêt de Rouen, durant 22 mois pour le premier nommé et plus de deux ans pour les deux autres, dans des conditions portant atteinte à leur dignité humaine, en méconnaissance notamment de l'article D. 189 du code de procédure pénale ; que la situation des exposants, condamnés à de longues peines, ne leur donnait cependant pas vocation à être détenus au sein d'une maison d'arrêt, cette situation aggravant encore l'atteinte portée à leur dignité et méconnaissant les articles D. 70 et D. 73 du code de procédure pénale ; que l'article D. 83 du même code pose le principe, en maison d'arrêt, de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit, dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale ; que la Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'une détention durant neuf mois dans une situation de surpopulation constituait, en soi, une atteinte à la dignité humaine et un traitement dégradant en violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la Cour s'est référée notamment à l'espace disponible minimal dans une cellule fixé par le Comité de prévention de la torture à 7 m² par détenu ; qu'en l'espèce, les exposants, qui ont partagé leur cellule, d'une superficie d'environ 11 m², avec un ou deux autres détenus, n'ont pas bénéficié de cet espace minimal ; qu'en outre, leurs cellules ne répondaient pas aux critères d'éclairage, de volume d'air, d'aération et de chauffage posés par les articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale ; que les toilettes des cellules de la maison d'arrêt de Rouen n'étaient pas pourvues de séparation effective, ni d'aération spécifique, comme l'ont relevé les experts missionnés, dans le cadre d'une affaire similaire intéressant cet établissement, par le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen ; que ces conditions peuvent être qualifiées de traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'au surplus, s'agissant de la nourriture servie aux détenus, même si des contrôles sont supposés être effectués en cuisine pour s'assurer de la qualité des aliments fournis et des plats confectionnés, la suite de la chaîne de distribution apparaît plus incertaine en terme de qualité ; que les détenus ne peuvent réchauffer la nourriture autrement qu'en utilisant dans leur cellule des dispositifs artisanaux peu efficaces et dégageant des vapeurs toxiques ; que les aliments sont, en outre, consommés dans une atmosphère polluée, compte tenue notamment de la proximité et de l'absence d'aération spécifique des toilettes ; que ces conditions méconnaissent les dispositions spécifiques de l'article D. 354 du code de procédure pénale et les prescriptions générales de l'article 152 du règlement sanitaire départemental ; que, contrairement à ce que soutient le ministre à l'appui de son recours, l'ordonnance dont appel a pu sans erreur de droit se fonder sur les conclusions d'une expertise diligentée en 2005 dans le cadre d'une affaire similaire ; que cette même ordonnance n'est pas davantage entachée d'erreur de fait pour n'avoir pas pris en compte les travaux réalisés au sein de la maison d'arrêt de Rouen, alors que lesdits travaux ont principalement concerné des équipements collectifs et le quartier des mineurs ; que, s'agissant des cellules, la réfection de certaines d'entre elles, consistant en des travaux de peinture réalisés par les détenus eux-mêmes, ne constitue qu'un cosmétique non pérenne, dès lors que le problème d'humidité ambiante, qui ne résulte pas du seul fait que les détenus y font réchauffer de la nourriture, n'est pas résolu ; qu'à cet égard, les cellules ne disposent, pour tout dispositif de renouvellement de l'air, que d'ouvrants d'une surface très insuffisante, contrairement à ce qui est soutenu ; que l'état des cellules en cause est donc identique à celui constaté par les experts en 2005 ; que, s'agissant de la nature du préjudice qu'ils invoquent, celle-ci découle, sans qu'il leur soit nécessaire de justifier d'un préjudice spécial, de la violation de l'obligation de respect de la dignité humaine imposée à l'administration pénitentiaire notamment par l'article D. 189 du code de procédure pénale ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Guillaume Mulsant, président de chambre, les conclusions de M. Jacques Lepers, rapporteur public et, les parties présentes ou représentées ayant été invitées à présenter leurs observations, Me Noël, pour MM B, C et A ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 555-1 du code de justice administrative : Sans préjudice des dispositions du titre II du livre V du présent code, le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ; et qu'aux termes de l'article R. 541-1 du même code : Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ;

Considérant qu'aux termes de l'article D. 83 du code de procédure pénale : Le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale (...) ; qu'aux termes de l'article D. 189 du même code : A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale ; qu'aux termes de l'article D. 350 du même code : Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération ; et qu'aux termes de l'article D. 351 du même code : Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière naturelle. L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue (...) ;

Considérant que MM B, C et A ont été détenus, pour le premier, du 12 décembre 2006 au 23 février 2007 puis du 27 juillet 2007 au 2 avril 2009, pour le deuxième, du 30 juillet 2007 au 28 avril 2009 et, pour le troisième, à compter du 8 janvier 2007, à la maison d'arrêt de Rouen, M. A y étant à ce jour toujours détenu ; qu'ils ont recherché la responsabilité de l'administration pénitentiaire en raison des conditions de leur détention dans cet établissement, qu'ils estiment contraires au principe de respect de la dignité humaine, mettant notamment en cause la durée de cette détention dans une maison d'arrêt qui n'a pas vocation à recevoir des détenus condamnés à de longues peines, la sur occupation des cellules et l'aménagement de celles-ci, qu'ils estiment non-conformes aux dispositions du code de procédure pénale et aux prescriptions du règlement sanitaire départemental ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE forme appel de l'ordonnance en date du 6 mai 2009, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a condamné l'Etat à leur verser à chacun une provision de 3 000 euros ;

Considérant qu'à l'appui de son recours, le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, soutient que le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen aurait entaché son ordonnance d'erreur de droit, en s'estimant à tort lié par l'autorité de chose jugée s'attachant aux motifs d'un jugement du même tribunal en date du 27 mars 2008, et d'erreur de fait, en tenant pour établis les éléments de fait avancés par les demandeurs et en omettant de prendre en compte les travaux réalisés dans l'établissement par l'administration pénitentiaire ; que le ministre fait par ailleurs valoir que MM B, C et A ne justifieraient pas d'un préjudice, personnel, direct et certain susceptible d'être réparé ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté par le ministre que, durant leur détention à la maison d'arrêt de Rouen, MM B, C et A ont occupé avec un ou deux autres codétenus des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m², conçues initialement pour accueillir un seul détenu ; que ces cellules n'étaient équipées, pour tout dispositif d'aération, que d'une fenêtre haute de faible dimension dont il est constant qu'elle ne permettait pas d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant au regard des prescriptions notamment posées par les dispositions précitées de l'article D. 350 du code de procédure pénale ; que les toilettes équipant ces cellules n'étaient pas cloisonnées, hormis par des portes battantes et un muret bas insuffisants à protéger l'intimité des détenus, ni équipées d'un système d'aération spécifique et étaient situées à proximité immédiate du lieu de prise des repas ; que si le ministre fait valoir que des travaux ont été entrepris dans le but d'améliorer les conditions de vie des détenus au sein de l'établissement, il ne conteste pas que ces travaux, qui ont essentiellement concerné les équipements collectifs, n'ont pas modifié les caractéristiques susdécrites des cellules, même si un programme de réfection des peintures murales et de cloisonnement des toilettes a été engagé au sein de la maison d'arrêt de Rouen en 2008 et dont, en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que les intéressés aient bénéficié ; qu'eu égard à la durée de l'incarcération des intéressés dans les conditions susdécrites, soit plus de vingt-deux mois s'agissant de M. B, un an et neuf mois s'agissant de M. C et deux ans et cinq mois s'agissant de M. A, le premier juge, dont il ne ressort d'aucun élément de l'instruction qu'il se soit cru lié par un précédent jugement du Tribunal administratif de Rouen, a pu, sans entacher son ordonnance d'erreur de droit ni d'erreur de fait, estimer que MM B, C et A avaient été détenus dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, en méconnaissance de l'article D. 189 précité du code de procédure pénal ; qu'une telle atteinte au respect de la dignité inhérente à la personne humaine entraîne, par elle-même, un préjudice moral par nature et à ce titre indemnisable ; que, par suite, et alors même que les intéressés n'ont pas précisé expressément la nature du préjudice dont ils demandent réparation, l'obligation dont ils se prévalent à l'égard de l'Etat pouvait être regardée, en l'état de l'instruction, comme présentant le caractère non sérieusement contestable exigé par les dispositions susmentionnées du code de justice administrative pour ouvrir droit à provision ; que, dès lors, le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à MM B, C et A, chacun, une provision de 3 000 euros ;

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'il y lieu, en application desdites dispositions et dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros que MM B, C et A demandent chacun au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;

DÉCIDE :

Article 1er : Le recours DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE est rejeté.

Article 2 : L'Etat versera à MM. B, C et A, chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, à M. Paul B, à M. Yannick C et à M. Mohamed A.

     
 
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