Aller au contenu. Aller à la navigation
     
 
Sections
 
Actions sur le document

2005



Cas pratique - Droit des obligations - Versailles - 2005



En 1998, le laboratoire Toupet vient de mettre au point la molécule révolutionnaire qui permet de faire repousser les cheveux, le Sanson , premier médicament contenant cette molécule est commercialisé par Toupet dès le début de l’année 1999.

Le 1er janvier, le laboratoire conclut un contrat d’approvisionnement exclusif avec la société Groupy Company, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat qui a pour objet le médicament Sanson, dispose que le prix sera fixé par le laboratoire Toupet.

Durant les premières années, la relation contractuelle se poursuit sans aucune difficulté.

Mais en mars 2005, le prix de l’une des matières premières nécessaires à la fabrication du médicament Sanson augmente de 25%. Le laboratoire Toupet adresse alors un courrier à la société Goupy, pour l’informer qu’à compter du 1er juin 2005 le prix du médicament sera doublé.

Lorsqu’elle reçoit cette lettre, le 15 mars 2005, la société Groupy n’accepte pas cette modification. Par lettre recommandée, elle fait valoir au laboratoire Toupet que les nouvelles conditions tarifaires qui lui ont été notifiées ne lui permettent plus d’assurer la commercialisation du Sanson, et qu’elle se trouve dans l’obligation de rompre le contrat à compter du 31 mai 2005. Le laboratoire Toupet ne compte pas en rester là car il estime ce comportement abusif.

Un malheur n’arrivant jamais seul .. le laboratoire apprend également que M. Chauve, un patient qui a suivi un traitement assidu au Sanson, souffre d’une grave occlusion intestinale provoquée le 3 février 2005 par l’absorption d’une capsule du médicament. D’après les premières analyses médicales, il semble que cette capsule présentait une rigidité anormale ne permettant pas sa digestion. Le laboratoire Toupet craint de voir s responsabilité engagée par le malade.
Le laboratoire Toupet vient vous consulter obtenir vos judicieux conseils sur ces 2 questions.
     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
S'abonner à la lettre d'actualité
 
     
     
 
« Décembre 2017 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31