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2010

Cas pratique - Droit des obligations - Paris 2 - 2010

 

Veuillez résoudre les cas pratiques suivants :

 

1er cas pratique (5 point sur 10)

 

Arnaud Siffe est propriétaire de terres agricoles sur la commune de Saint-Pathique, dans le département de la Vilaine méridionale. Il y cultive notamment des plantes qu’il vend à des entreprises fabriquant  des médicaments homéopathiques et auxquelles le climat humide de la région convient semble-t-il assez bien. Ces plantes étant fragiles, elles requièrent l’utilisation de nombreux produits pour les protéger contre les attaques des parasites. Parmi ces produits figure le Radic-AL, un insecticide très puissant que M. Siffe fait venir directement du Brésil, où il est fabriqué.

 

Or, une enquête est récemment parue dans un journal scientifique international, selon laquelle l’hydroglycéroglobuline (HGB), molécule à la base du Radic-AL, serait susceptible de produire des effets néfastes, et notamment des retards de croissance, chez les enfants qui y sont exposés. Cette étude a été relayée dans divers quotidiens français et a retenu l’attention du Dr Olatique, pédiatre installé à Saint-Pathique, qu’intriguent depuis quelques temps les retards de croissance qu’il observe chez quelques enfants du pays. Ayant commencé à discuter de la chose autour de lui, il a appris par Gérard Menvussa, ouvrier agricole récemment licencié par M. Siffe, que du Radic-AL était utilisé sur l’exploitation de M. Siffe. Depuis les esprits s’agitent à Saint-Pathique et l’on parle de plus en plus de liens qui auraient été noués entre les parents d’enfants atteints de retards de croissance et un célèbre avocat parisien, spécialiste entre autres dans les procès en responsabilité médiatiques. M. Siffe qui sent se répandre une sourde hostilité contre lui à Saint-Pathique, a constitué un dossier sur le Radic-AL, à partir de la littérature scientifique qu’il a pu réunir sur la question. Il ressort de ce dossier que le HGB est une molécule extrêmement résistante, qui après qu’elle a été utilisée sur des plantes tend à passer dans les nappes phréatiques, d’où elle peut se retrouver dans l’eau du robinet. Ses effets exacts sur les humains sont en revanche encore très incertains. L’étude remarquée par le Dr Olatique s’avère en effet être contestée par certains chercheurs et ses résultats semblent contredits par d’autres études, qui suggèrent que la HGB n’a pas d’effets particuliers sur l’être humain. Inquiet malgré tout, M.Siffe vient vous voir afin de vous demander si des risques juridiques pèsent sur lui, il vous précise qu’il a toujours scrupuleusement respecté la législation en vigueur et qu’il dispose de toutes les autorisations requises pour l’emploi du Radic-AL. Il vous dit par ailleurs être très inquiet à l’idée que l’utilisation du Radic-AL sur son exploitation devienne de notoriété publique. En effet, il criant que ses clients refusent alors de continuer à lui acheter ses produits, tant cet insecticide a mauvaise réputation. D’un autre côté, M. Siffe ne voit pas comment protéger ses cultures autrement qu’en utilisant ce produit. Or, il se dit qu’en cas de conflit ouvert avec des personnes du voisinage, l’information relative à l’utilisation du Radic-AL pourrait être utilisée comme arme médiatique contre lui.

 

Afin de répondre aux inquiétudes de M. Siffe, vous vous engagez à rédiger une brève note sur la réalité et l’étendue des risques juridiques que lui fait courir cette situation et sur les recours qui s’offriraient à lui pour le cas où l’utilisation du Radic-Al sur son exploitation serait rendue publique.

 


2nd cas pratique (5 point sur 10)

 

Albert Ebasque
Domaine Estrel
19000 Saint Hilaire Derien

Le 16 septembre 2010

Ma chère Aliénor

 

C’est encore ton vieil oncle qui vient t’ennuyer pour te demander conseil, sachant  qu’avec ton diplôme de Master 1 en droit, tu sauras me sortir du pétrin dans lequel je suis.

Comme tu le sais, je suis, depuis des années et des années, à la tête d’une société de ventes et de locations de casettes vidéo qui fonctionne tant bien que mal. Il y a un an, mon unique associé Maurice Kesépéril m’a cédé ses parts sociales, puis, quelques semaines plus tard, j’ai moi-même revendu toutes mes parts à un entrepreneur limougeaud, André Omilieux.

Depuis, ces deux compères me cherchent des noises. Maurice se plaint que lorsque je lui ai acheté  ses parts, je ne lui ai pas indiqué que j’étais moi-même en négociations avec un tiers pour revendre mon affaire, et ce, à un prix nettement plus avantageux. En bref, je lui avais racheté ses parts pour une somme de 27 euros l’unité, alors que j’ai revendu l’ensemble des parts à André Omilieux, 33 euros l’unité. Du coup cette fripouille de Maurice ne réclame un dédommagement en me menaçant, si je refuse, de saisir la justice.

Quant à André Omilieux, le voilà qui m’écrit en se plaignant de ce que dans le village de Saint Hilaire Derien, le nombre d’habitant  ayant un magnétoscope est tellement peu important qu’il lui est absolument impossible d’atteindre les objectifs économiques en considération desquels il avait acquis ma petite entreprise. Et, il exige que je lui rembourse intégralement le prix de vente des part sociales, faute de quoi lui aussi, (décidément c’est une manie !) me trainera devant le juge.

 

Dernière tracasserie, j’ai fait un emprunt important (99000€) auprès du Crédit Limousin et j’éprouve  toutes les difficultés à respecter les échéances. Rends-toi compte, alors que mon revenu est de 2600€ mensuel, je suis contraint de rembourser 1800€ par mois ! Après une année de remboursement cahin-caha, il m’est désormais impossible de faire face, il me reste 85000€ à restituer. Kesépéril et de André Omilieux, et comment je peux sortir de l’impasse dans laquelle je me trouve avec le Crédit Limousin, je t’en serais très reconnaissant.

 

Je t’embrasse ma nièce chérie

Tonton Albert

     
 
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