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2008

CAS PRATIQUE – Droit des obligations – Paris 2 - 2008

 

 

Premier cas pratique

 

Monsieur Jean-Marc Anciel, gérant de la pizzeria « Romanella » a bien des soucis…

 

En premier lieu, il est en litige avec Messieurs Gérard Tichot et Aldo Gnon, anciens actionnaires de la société « Olé », laquelle exploite son fonds de commerce. Ceux-ci lui ont cédé leurs participations par acte sous seing privé, en date su 17 décembre 2007. Il était prévu dans cet acte que les cédants garantissaient le cessionnaire contre toute augmentation de passif résultant d’événements à caractère fiscal dont le fait générateur serait antérieur à la cession. La société ayant fait l’objet d’un redressement au titre de l’exercice 2007, il a alors demandé aux cédants susvisés de lui payer une somme de 25000 euros au titre de la garantie de passif.

Les cédants, ayant opposé un refus catégorique à cette demande, pourtant contractuellement prévue, il a, en outre, invoqué le jeu d’une clause résolutoire stipulée dans le contrat du 17 décembre 2007. Clause aux termes de laquelle la cession litigieuse pourrait être résolue de plein au cas où l’une des parties ne respecterait pas l’intégralité des engagements souscrits dans l’acte. Or, ses cédants lui opposent, pour faire échec à ses demandes, qu’en tant que dirigeant de la société « Olé », il était directement à l’origine des pratiques comptables irrégulières qui avaient provoqué le redressement fiscal et que, dans ces conditions, sa déloyauté lui interdit de se prévaloir non seulement de sa créance de 25000 euros mais encore de la clause résolutoire.

 

En second lieu, Monsieur Jean Marc Anciel avec son fournisseur d’électricité, la société « Lumière pour tous ». En effet, du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008, une coupure de courant l’a empêché d’ouvrir sa pizzeria et lui a causé un très grave préjudice économique, tant il est vrai que la période les fêtes de fin d’année sont traditionnellement une période extrêmement propice pour sa petite entreprise. Mais la société « LPT » oppose à sa demande en réparation de son préjudice, qu’il a évalué à 15000 euros, une clause limitative de réparation. Clause aux termes de laquelle, en cas de coupure inopiné de courant, la réparation due au client n’est pas intégrale et est plafonnée à 100 euros par jour, sauf faute lourde.

 

Monsieur Jean-Marc Anciel aimerait savoir s’il doit effectivement renoncer à sa créance contractuelle due au titre de la garantie de passif, au bénéfice de la clause résolutoire et à la réparation intégrale de son préjudice, et, dans ce cas contraire, quels sont les arguments susceptibles de faire échec aux prétentions de ses « adversaires ».

 

Second cas pratique

 

Monsieur Henri Muller a toujours eu une vocation d’écrivain. Mais jusqu’à présent, aucun éditeur n’a accepté de le publier. Pour retrouver l’inspiration, il a décidé de se retirer chez un couple d’amis, afin de passer quelques jours au calme. Il était loin d’imaginer la tournure qu’allaient prendre les événements…

 

Pour écrire, Henri vit la nuit. Celle du 30 au 31 août était particulièrement agitée : alors qu’il était devant son ordinateur, il a soudain senti une odeur de bruler provenant de la cuisine. Il s’est alors souvenu avoir oublié la friteuse sur le feu (car Henri a souvent faim au milieu de la nuit, et rien de tel qu’une bonne assiette de frites pour lui redonner le moral devant la feuille blanche). Etourdi devant l’ampleur du désastre, Henri perd ses moyens et tente de retirer la friteuse dont la poignée se brise, alors il jette un seau d’eau sur les flammes… Erreur ! Loin de s’éteindre, le feu s’étend et il est sérieusement blessé à la main. Or, la main d’un écrivain est le bien le plus précieux, si bien qu’il entend poursuivre son malheureux ami d’enfance et sa femme, propriétaires de l’engin maléfique.

 

 

Le peut-il ? Sur quel fondement ? Quels moyens pourraient lui être opposés ?

 

On pouvait lire ce matin dans le journal à la rubrique « fait divers » l’encadré suivant : « Tragique accident dans un hôpital parisien. Monsieur X…, salarié occupant les fonctions d’anesthésiste a surdosé  les produits nécessaires à une intervention bénigne. Il en est résulté pour le patient une paralysie générale qui paraît irrémédiable. Le patient entend poursuivre le médecin et l’hôpital dans lequel celui-ci exerce sa profession. Les assureurs du médecin et l’hôpital sont déjà sur le pied de guerre… Belle bataille juridique en perspective… »

 

Monsieur X… risque-t-il d’être inquiété ?

Quels seront les différents rapports entre les deux compagnies d’assurance ?

 

NB : on écartera ici tout débat sur faute, le préjudice et le lien de causalité que l’on supposera établis.

     
 
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