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2009

Cas pratique - Droit des obligations - Paris 11 - 2009


Monsieur DRUZ dirige une entreprise de nettoyage à domicile. Pour satisfaire sa clientèle, il n’a pas hésité à faire l’acquisition, en 2007, d’appareils de nettoyage coûteux mais performants, auprès de l’entreprise CAPNET, qui les fabrique et les commercialise. Ce matériel lui permet de gagner un temps précieux dans l’accomplissement des tâches ménagères pour lesquelles son personnel est spécialement formé. A la suite d’une banale opération de lessivage de moquette chez un client, le robot turbo-vapeur utilisé pour la désincrustation des taches a pourtant anormalement surchauffé, sans avoir fait l’objet d’un mauvais emploi ; remisé dans un hangar de l’entreprise en fin de journée pour y être rechargé, l’appareil a soudainement implosé, provoquant la destruction de la quasi-totalité des engins et produits entreposés. Monsieur DRUZ n’a plus été en mesure d’honorer ses engagements contractuels durant les deux semaines suivantes.
Acharnement du sort, dans le même temps, le système informatique de Monsieur DRUZ, pourtant récemment installé en février 2009, est tombé en panne, paralysant l’ensemble de son activité.
Monsieur DRUZ peut-il demander réparation des dommages consécutifs à l’implosion du robot au fabricant de la pièce défectueuse à l’origine de l’incendie ? (1) (6 points)

Pourra-t-il en outre être indemnisé par l’installateur du système informatique, sachant qu’une clause de leur contrat prévoit que la responsabilité de l’installateur est écartée en cas de panne de l’installation dès lors que celle-ci résulte d’une faute de l’utilisateur, d’une cause inconnue, ou de défauts apparaissant plus de six mois après la mise en service de l’installation ? (2)

Les malheurs de Monsieur DRUZ sont également d’ordre privé. Il vient d’apprendre que son fils Xavier, qui voyageait sans titre de transport dans un train pour revenir de pension, a délibérément forcé le verrouillage des portes pour sauter du wagon avant son arrêt à la gare. Aspiré par la rame, Xavier a été grièvement blessé.
Sa faute peut-elle faire obstacle, en tout ou partie, à la réparation de ses préjudices ? (4 points)

Enfin Monsieur DRUZ vient de recevoir une lettre de François, un ancien ami, rencontré lorsqu’il était étudiant, et qui lui demande de lui rembourser la somme de cinq mille francs qu’il lui avait prêtée lorsqu’ils étaient en licence, soit en 1981. A l’époque, Monsieur DRUZ avait en effet très peu de moyens et son ami François lui avait avancé cette somme pour qu’il puisse offrir des vacances de rêve à Linda, sa petite amie.
Monsieur DRUZ se demande si, après tant d’années, François est encore légalement en droit d’obtenir le remboursement de son prêt (4 points).
 

1-  Tenez pour acquis le rapport de causalité entre le défaut et le dommage et n’envisagez pas les moyens d’exonération offerts le cas échéant à CAPNET.
2-  Vous n’avez pas à évoquer l’exercice de la garantie légale des vices cachés, hors programme.

     
 
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