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2008

Cas pratique – Droit des Obligations – Paris 11 – 2008

Adrien est ingénieux, inventif, mais désespérément impécunieux. Pour soutenir son dernier projet, il a compté sur l’assistance de sa tante Virginie, sa plus farouche et fidèle admiratrice, mais surtout son plus généreux mécène jusqu’alors. Les insuccès réitérés d’Adrien ont pourtant entamé la complaisance de Virginie qui ne croit plus avec la même foi en son neveu. C’est pourquoi elle a, en juin 2007, consenti un simple prêt à Adrien dont elle a fait créditer le compte, par virement d’une somme de 15 000 euros. Adrien s’est engagé à la rembourser au plus tard en juin 2008. L’été passé, la nouvelle invention d’Adrien n’a pas été commercialisée et Virginie n’est toujours pas payée. Elle dispose de la seule reconnaissance de dette, signée de la main d’Adrien, et dont le contenu, intégralement dactylographié au moyen d’une machine à écrire mise au point par lui, fait apparaître en lettres et en chiffres le montant du prêt qui lui avait été consenti.

Dans le débat probatoire qui pourrait l’opposer à Adrien, appréciez les chances qu’aurait Virginie d’obtenir son remboursement.

Eclairé par un ami commerçant, Adrien, qui ne l’est pas, prend conscience tardivement qu’il a vendu à vil prix du matériel électronique à une vague connaissance en avril 2003. Tandis que le matériel lui fait cruellement défaut aujourd’hui, il aimerait obtenir la nullité de la vente. Le peut-il, à supposer le caractère dérisoire du prix convenu ?

Les soucis d’Adrien ne sont pas exclusivement d’ordre financier puisque deux atteintes ont été portées durant l’été à son intégrité physique. Il a d’abord subi un surdosage de l’irradiation prescrite pour une radiothérapie orbitaire pratiquée à la clinique Saint Thomas par le docteur Lincks qui est salarié. Ce surdosage qui est dû à un mauvais réglage de l’appareil par le praticien, a gravement et définitivement altéré l’acuité visuelle de l’œil traité, Adrien souhaiterait obtenir la condamnation in solidum du docteur du docteur Lincks, de la clinique Saint Thomas[1], et de leurs assureurs en réparation de son dommage[2]. La compagnie d’assurance Médicass, assureur de la clinique, fait de son côté savoir au Sou médical, assureur de responsabilité du docteur Lincks, qu’elle l’appellerait en garantie de toute condamnation prononcée contre elle. Discutez les prétentions d’Adrien et de Médicass.

Adrien s’est par ailleurs cassé le poignet alors qu’il prenait une consommation à la terrasse d’un café : la chaise sur laquelle il se balançait s’est effondrée sous lui. Sachant que le mobilier de l’estaminet était vieux et mal entretenu, Adrien se demande si son propre comportement ne peut pas lui être opposé par le cafetier cherchant ainsi à obtenir une réduction de l’indemnisation mise à sa charge.



[1] En leur qualité respective de préposé et de commettant. Vous raisonnerez comme l’admet la première chambre civile, et malgré l’existence d’un contrat, sur le seul fondement délictuel, en excluant la responsabilité du fait des choses.

[2] Dont vous n’évoquerez ni la nature, ni la preuve.

     
 
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