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2007


Droit des obligations – Paris 11 - 2007

 

Résolvez le cas pratique suivant :

Alex n’a jamais manifesté ni goût ni véritables dispositions pour les études. Il a toujours été attiré en revanche, par les activités physique et les voitures de sport. Agé de vingt ans, il joue dans un club amateur de football. Géré par l’association «  Bleu Roi » et vient de s’acheter une voiture d’occasion grâce au produit de la vente d’une commode d’époque reçue en héritage.

Découvrant hier, dans la vitrine de l’antiquaire qui s’était porté acquéreur du meuble, que celui-ci était proposé à la vente pour un prix vingt fois supérieur à celui qu’il en avait obtenu, Alex a aussitôt imaginé le model de cabriolet flambant neuf qu’il aurait pu s’offrir s’il avait négocié le meuble en ayant connaissance de sa valeur. Dépité, il a repris, maussade, le volant de son automobile pour se rendre à l’entraînement : tandis qu’il menait dans le camp adverse une attaque et tentait de déborder l’un des joueurs tenant le rôle de défenseur, ce dernier a perdu l’équilibre et s’est fracturé plusieurs vertèbres dasn une mauvaise chute. Avant de reprendre la route Alex s’est octroyé une halte, prolongée, au « Rendez-vous des sportifs », un bar faisant face à l’entrée du stade.  Détendu, mais conscient de son imprégnation alcoolique, Alex roulait prudemment sur la voie de droite lorsqu’une fourgonnette, mal maîtrisée par son conducteur, l’a heurté par l’arrière et projeté contre un arbre, occasionnant de lourds dégâts à la voiture.

Après une nuit de sommeil agité, Alex doit ce matin affronter une nouvelle difficulté : Chloé , la fille de son propriétaire, Denis, l’ a appelé pour lui faire part de son intention d’agir en responsabilité contre lui ; titulaire avec son ami Edouard, d’un bail d’habitation,( conclu pour un montant de 450 euros par mois et concernant une clause de solidarité) , Alex seul dans les lieux depuis le départ d’Edouard, pour un cursus universitaire à l’étranger, il y a huit mois, n’a payé aucun loyer. Privé de ce revenu, Denis, octogénaire, bienveillant, père généreux, mais bailleur trop peu vigilant, ne peut plus venir en aide à Chloé pour le remboursement d’un emprunt contracté par elle. Chloé est bien décidée a demander réparation à Alex qui, redoutant que Denis se manifeste à son tour pour lui réclamer l’entier paiement de l’arriéré de loyers, contacte aussitôt Edouard. Celui-ci lui annonce qu’il a déjà bien du mal a équilibrer son budget, qui ‘il n’est donc pas en état de supporter la charge locative d’un appartement dont il ne profite pas et dont il aurait d’ailleurs grandement besoin qu’Alex lui rembourse les 6000 euros  qu’il lui avait avancé pour le paiement de son abonnement annuel au Parc des princes.

Accablé et inquiet, Alex vous demande conseil : peut-il obtenir l’annulation de la vente de la commode ( 4 points) ? Est-il tenu personnellement d’indemniser le joueur blessé ou cette charge incombe-t-elle à l’association « Bleu Roi » ( 5 points)? Peut-il obtenir réparation à l’encontre du conducteur de la fourgonnette, alors qu’il conduisait lui-même sous l’emprise d’un état alcoolique (3 points) ? Doit-il craindre l’action en responsabilité »é dont Chloé le menace (4 points) ? Denis peut-il le contraindre à payer la totalité des loyers impayés (1 point) ? Dans l’affirmative, comment la contraction de la dette se règlerait-elle entre Alex et Edouard (3 points) ?

     
 
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