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2008

Cas pratique – Droit des obligations – Lyon –  2008

 

 

Depuis plusieurs mois Monsieur Robert Lidochon et son épouse Raymonde ne ferment plus l’œil. Ils ont acquis une maison de ville située au cœur du troisième arrondissement de Lyon et, depuis trois ans, une antenne pour téléphone portable a été installée par la société Puik Télécom à deux cents mètres de leur maison. Suspicieux quant aux éventuelles nuisances lors de l’installation, ils avaient pourtant été rassurés par l’installateur qui, études scientifiques à l’appui, leur a indiqué l’absence de risques connus liés aux émissions d’ondes provenant et partant de cette antenne. Pourtant, dans la même rue, en moins de deux ans, deux des voisins de Monsieur Thallès ont développé une tumeur maligne au cerveau, et leur brave chien kador (âgé d’à peine deux ans) est mort subitement.  Monsieur lidochon et sa femme envisageaient donc de vendre leur maison. Un voisin leur explique qu’il a tenté de faire de même mais que les acquéreurs potentiels déclinent les offres en raison de la présence de l’antenne dans ce qui s’appelle désormais, dans le quartier, « la rue des morts vivants ».  La vie est décidément bien difficile pour les époux Lidochon. Raymonde a décidé d’équiper sa boutique de lingerie masculine d’un panneau électronique diffusant des messages publicitaires. Deux contrats ont été conclus, pour une même durée, avec la société  Proxpub. Le premier prévoit la mise à disposition du panneau électrique, pour une durée de trois ans renouvelable, en contrepartie d’un loyer mensuel de 500 euros. Le second prévoit la mise à disposition de messages publicitaires, à raison de deux livraisons par mois, sous forme de fichiers informatiques, pour une durée de trois ans également. Ce second contrat prévoit une période d’essai de six mois pendant laquelle chaque partie peut dénoncer le contrat sans indemnisation. Pour cette prestation Raymonde verse 300 euros. Il s’avère rapidement que le rythme de livraison des fichiers n’est pas celui prévu (en réalité à peine un tous les deux mois) et Raymonde souhaite mettre fin aux contrats. La société Proxpub accepte concernant le contrat de mise à disposition des messages publicitaires mais pas celui de location du matériel au motif que ce type de matériel est compatible avec tout type de messages publicitaires y compris ceux de la concurrence. Elle lui réclame, à titre de pénalité, le montant de la totalité des loyers restants à courir. La vie sait pourtant ménager des éclaircies dans le ciel sombre de la vie des époux Lidochon. En effet, les deux époux avaient emprunté solidairement le 1er septembre 2004 la somme de cent mille euros à la grand-mère de Robert, pour une durée de quatre ans, sans intérêt. Celle-ci accepte de consentir une remise de dette à hauteur de 50 000 euros fin février 2008. Mais l’éclaircie était de courte durée. Le terme étant échu, la grand-mère acariâtre réclame la totalité de la somme à Raymonde, arguant que la remise ne pouvait profiter qu’à son petit fils.

 

Les antidépresseurs ne suffisent plus à apaiser les époux Lidochon qui s’en remettent à vous pour faire le point sur leur situation et leur proposer des solutions.

     
 
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