Aller au contenu. Aller à la navigation
     
 
Sections
 
Vous êtes ici : Accueil Annales Epreuves juridiques écrites Droit des obligations Bordeaux 2008
Actions sur le document

2008

Cas pratique – Droit des Obligations – Bordeaux – 2008

Madame Angela Poisse est victime d’une succesion de catastrophe. Pour commencer, elle tombe gravement malade et est hospitalisée d’urgence. Elle reste plusieurs semaines dans un état critique jusqu’à ce que les médecins identifient la bactérie à l’origine de son état. Il s’agit d’une bactérie que l’on trouve que dans la viande d’autruche et dont on n’avait jamais jusque là observé en France un cas de contamination à l’homme. Madame Poisse se souvient bien avoir mangé un steak d’autruche acheté chez son bouché qui se fournit lui-même chez le seul éleveur d’autruche de la région. Suite à cette intoxication elle a perdu un rein et devra désormais subir régulièrement des dialyses.

Durant sa convalescence, son fiancé lui annonce qu’il désire rompre. Une fois remise de sa déception, elle se dit que finalement elle va enfin pouvoir se retourner contre le frère de celui-ci, un antiquaire qui lui a joué quelques mauvais tours, sans qu’elle n’ait jamais osé s’en plaindre de peur de blesser son ami. Elle entend, désormais le poursuivre à propos de deux contrats qu’elle a conclu avec lui. Le premier, il y a six ans, consiste en la vente d’un terrain qu’elle a acheté après qu’il lui ait remis un document garantissant que les terrains voisins étaient inconstructibles. Elle a découvert, six mois plus tard que ce document était un faux réalisé par le vendeur et, d’ailleurs, depuis un lotissement a été construit aux abords de sa propriété. En dépit de cette mésaventure, trois ans plus tard, alors qu’elle accompagnait son fiancé dans la boutique de son frère, elle a été séduite par un tableau que l’antiquaire attribuait à un peintre de la région assez renommé et l’acheté un bon prix. Elle a par la suite soumis cette toile à un expert qui a conclu qu’il s’agissait d’une copie de grande qualité de nature à tromper plus d’un spécialiste. Madame Poisse a alors écrit au frère de son fiancé pour signaler l’erreur tout en précisant qu’elle adorait ce tableau et qu’elle entendait malgré tout le conserver. Aujourd’hui, elle a changé d’avis et ne veut rien garder qui lui rappelle son passé. Juste avant son hospitalisation, comme elle devait s’installer avec son fiancé, elle a proposé par écrit à ses voisins de leur vendre son appartement contre la somme de 100 000 euros, précisant dans son courrier qu’elle leur donnait deux mois pour prendre une décison et que passé ce délai, elle fera appel à une agence immobilière. Eux-mêmes locataires d’un appartemant similaire, ses voisins espéraient depuis longtemps pouvoir devenir propiétaires de leur immeuble. Après six semaines, ils viennent de lui envoyer par recommandé un courrier précisant qu’ils acceptent cette proposition. Or, puisqu’elle vient de rompre avec son fiancé, Madame Poisse ne veut plus vendre son appartement et écrit à ses voisins qu’elle retire sa proposition. Remontée contre son ex fiancé, elle n’entend pas non plus lui faire cadeau et elle est résolue à utiliser le document par lequel il reconnaît lui devoir la somme de 2000 euros en remboursement d’un prêt. Elle se félicite d’avoir conservé cette reconnaissance de dette entièrement dactylographiée, signée de la main de son ex fiancé et mentionnant en chiffres le montant de la dette.

 Madame Angela Poisse vous demande conseil.

 

     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
S'abonner à la lettre d'actualité
 
     
     
 
« Octobre 2017 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31