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2008

 

CAS PRATIQUE – Droit pénal – Versailles – 2008

 

Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

 

Le jeune Charles LEPICARD âgé de 17 ans et demi est un habitué des séries télévisées.

 

Il a en tête qu’en montant un « coup parfait », il peut devenir riche.

 

Il achète pour 150 euros à son ami Fernand NAUDIN, âgé de 20 ans, très défavorablement connu des services de police, un photocopieur couleur vendu dans le commerce 1000 euros (il dit à Fernand ce qu’il compte faire)

Il se lance dans la fabrication de faux-billets.

 

Analysez les différentes situations juridiques.

 

Par ailleurs, apprenant qu’ils peuvent être inquiétés, Pierre LECAVE et Jacques LEDABE décident d’infliger une bonne correction à Charles LEPICARD.

A la suite de cette correction, Charles LEPICARD a onze jours d’ITT.

Pierre LECAVE avait déjà été condamné pour des faits et d’outrage et de violences en marc 2003.

 

Analysez les différentes situations juridiques.

     
 
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