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2006


Droit Patrimonial – Versailles - 2006


Quelques petits tracas occasionnés par le monde agricole…


M. et Mme Guérin ont acheté une superbe maison de campagne à Joyeuse en Ardèche dont ils sont très heureux, si ce n’est qu’ils se posent un certains nombre de questions sur lesquelles il s aimeraient cinnaître votre avis :


1. Tout d’abord, ils sont mécontent de ce qu’une société d’Edition, nommée le  « tourisme ardéchois » a photographié et reproduit leur maison de campagne sur un magazine distribué gratuitement à l’office du tourisme de Vallon Pont d’Arc, « haut lieu » de passage et de descente de l’Ardèche en canöe kayak . Certes l maison des époux Guérin présente la particularité d’avoir une peinture sur le mur de sa façade reproduisant « une descente en canöe kayak du début du siècle ».

Que peuvent-ils faire ?

 

2. Ensuite, ils sont déconcertés par une lettre qu’ils viennent de recevoir d’un Monsieur Antoine, qui affirme être propriétaire depuis plus de cinquante ans du terrain qui leur a été vendu avec la maison. M. Antoine invoque à M et Mme Guérin un titre de propriété et revendique le terrain pour un usage agricole.


3. Enfin, M. et Mme Guérin sont en conflit permanent avec leur voisin, M. Augustin, agriculteur. M. Augustin vient en effet, d’installer un  poulailler en bordure de leur maison. Les volatiles caquettent sans cesse et provoque des céphalées à Mme Guérin. Son mari demande alors la suppression du poulailler. M. Augustin leur a répondu que cette installation était indispensable pour son exploitation agricole, qu’à aucun moment il n’avait eu l’intention de leur nuire et qu’il avait obtenu les autorisations administratives nécessaires.  


4. Par ailleurs, les époux font constater que des nuisances proviennent, depuis douze mois, d’un chantier de réfection d’un hangar entrepris par une société de construction, DRAMAGRICOLE, sur le terrain de M. Augustin. Lesdits travaux occasionnent des dépôts et des stationnements de matériel hors d’usage ou usagé à proximité du fonds des époux Guérin. M.Augustin répond qu’il n’en est pas responsable et qu’il a demandé à plusieurs reprises à la société DRAMAGRICOLE, de les enlever.


5. M. et Mme Guérin reprochent également à M.Augustin de vouloir passer avec ses engins agricoles et sa voiture à travers leur terrain. M. Augustin invoque alors une servitude conventionnelle qui date de 1908  et selon laquelle les propriétaire du fonds servant sont tenus de « laisser passage à toute voiture attelée par des chevaux , en tout temps et en toute saison ». Or M. et Mme Guérin font remarquer qu’un tracteur ou une voiture ne sont pas des voitures attelées.
                                                                                                                                                             Fin du sujet.

     
 
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