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2006


Droit Patrimonial – Paris 11- 2006


Résolvez le cas pratique suivant :

 

En 1970, les biens composant la succession de Luc Dupont furent partagés entre les deux enfants du défunt : Paul Dupont et Anne Dupont, épouse Lemoine.

En janvier 1971, profitant d’une imprécision des termes de l’acte de partage, Paul Dupont se prétendit propriétaire des deux terrains boisés « A » et « B », en réalité attribués à sa sœur, et conclut avec Louis LACAZE un bail concernant la parcelle « A ».

En janvier 1974, un bail analogue fut conclu entre les mêmes parties au sujet de la parcelle « B », alors en friche. Les baux furent plusieurs fois renouvelés. Le locataire effectua régulièrement l’entretien des plantations ainsi que le paiement des loyers.

A la fin de l’année 1993, Monsieur LACAZE proposa à Paul DUPONT de lui acheter les terrains loués. L’accord se fit entre les intéressés et l’acte de vente fut établi en février 1994.

En juin 1996, Madame Anne DUPONT-LEMOINE décéda, laissant  pour seul héritier, son fils Albéric, né le 5 mars 1982.

Au cours de l’année 2004, Monsieur LACAZE coupa la moitié des arbres de la parcelle « B », qu’il vendit à Monsieur Ratier, lequel les enleva. Sur une partie de l’emplacement ainsi dégagé, Monsieur LACAE fit construire une maison d’habitation.

En avril 2006, Albéric LEMOINE se maria. A la rédaction du contrat de mariage, le notaire se rendit compte que les terrains « a » et « b » avaient initialement été attribué à la mère d’ Albéric LEMOINE ; Le 1er septembre 2006, Albéric LEMOINE intente une action en revendication contre Monsieur LACAZE. A cette date, celui(-ci continue de prendre soin des plantations des deux terrains et habite la maison qu’il a fait construire.

 

Appréciez les droits respectifs de Messieurs LEMOINE et LACAZE, en faisant toute remarque utile.

 

 

 

     
 
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