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2010

Cas pratique - Droit patrimonial - Paris 10 - 2010

 

M. Flash est photographe professionnel. Il travaille depuis de longues années pour une clientèle huppée qui lui commande des photos de famille. Très introduit dans le milieu culturel il a ouvert sa propre galerie dans l’immeuble d’une cliente et amie, Mme Hardcourt, où il expose régulièrement. Mais cette année plusieurs difficultés ont contrarié son activité. Lors d’un vernissage en janvier dernier sur les « Années Rock », il a présenté une photo restée dans ses cartons depuis les années 1970. Y figurent son vieil ami guitariste Jo et lui-même après un concert à l’Olympia. L’ex-femme de Jo invitée au vernissage a affirmé être l’auteur de la photographie et revendique d’en être ce jour l’unique propriétaire. Selon elle, la photographie ne lui avait jamais été donnée mais simplement prêtée pour une précédente exposition tenue en 1979. M. Flash ne l’a jamais restituée. Lui affirme au contraire qu’il en ait devenu propriétaire car son ami lui en avait fait cadeau à l’issue d’une soirée mémorable. L’auteur de la photo a-t-elle une chance de se voir restituer son œuvre si elle saisit le juge ?

En outre M. Flash a participé à une campagne de dénonciation du réchauffement climatique en juin dernier. A cette occasion il a photographié plusieurs batiments contemporains défiant les nouveaux enjeux écologiques. Le propriétaire d’une des maisons écologiques souhaite intenter un recours contre lui pour l’exploitation de l’image de son bien. A-t-il des chances de voir ses prétentions aboutir ?

Pour cette série, M. Flash a également photographié des actrices dans leur plus simple appareil. Celles-ci ont consenti une cession de leurs droits sur les clichés puis l’une d’elles s’est ravisée en invoquant l’article 9 du Code civil. M. Flash considère ce revirement abusif et se demande si en l’espèce il ne faut pas dissocier le droit à l’image de la personne du droit patrimonial à l’image. Sera-t-il suivi par les juges ?

Enfin, M. Flash est depuis peu entré en conflit avec sa mécène la plus célèbre, Mme Hardcourt. Cette dernière n’apprécie plus guère son art ni ses louvoiements excessifs depuis qu’il lui réclame des sommes exorbitantes pour financer des séjours d’observation du réchauffement climatique dans l’Océan indien. Cette fois-ci il ne s’agit pas de photographie mais de galerie dans laquelle il expose. Mme Hardcourt, nu-propriétaire de l’immeuble avait donné à M. Flash l’usufruit des lieux en gage de son amitié. Or Mme Hardcourt a décidé de mettre en vente l’immeuble pour placer son argent ailleurs. Son avocat a enjoint son ancien ami de quitter les lieux. M. Flash est-il contraint de fermer boutique ?

     
 
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