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2010

Cas pratique - Droit de la famille et des personnes - Poitiers - 2010

 

 

Cas n°1


Georges et Carole Dupont se sont mariés en 1985 sans contrat de mariage. En 1987, ils ont construit une maison sur un terrain dont Carole venait d'hériter. La maison a été financée par un emprunt réglé tous les mois sur les salaires des époux. Le couple y habite depuis que la maison a été terminée en 1988. En 1990, les époux Dupont ont eu des jumelles Laura et Célia, qui ont commencé des études de droit dans le but de devenir un jour avocates. Elle habitent ensemble dans un appartement au centre de Poitiers que les époux Dupont ont acheté l'année dernière en le finançant par un emprunt qu'ils remboursent sur leurs salaires.

Georges a découvert il y a 6 mois que son épouse le trompait depuis plusieurs années avec son meilleur ami et a quitté le domicile conjugal et emménagé dans une petite maison à proximité. Après quelques mois de difficultés financières récurrentes liées au fait que les charges d'entretien de la maison sont trop élevées pour elle seule et que Georges ne peut pas beaucoup participer, ayant lui même des nouvelles charges liées à la maison qu'il a louée, auxquels s'ajoutent aussi les frais liés aux études universitaires de leurs filles, Carole en est arrivée à la conclusion qu'il lui fallait mettre en vente la maison. Or, justement, elle a un de ses collègues qui serait intéressé pour l'acheter. Mais George s'oppose à la vente. Carole lui dit ne pas avoir besoin de son accord étant donné qu'il n'y habitait plus mais il lui a dit qu'elle se trompait sur ce point. Carole vient vous consulter pour savoir comment elle peut parvenir à vendre la maison et comment serait réparti le prix de vente entre elle et son mari.

Georges et Carole sont tous deux décidés à divorcer, sans être d'accord sur la répartition des biens. Georges a perçu le mois dernier une grosse prime pour récompenser sa hausse récente de clientèle de la part de son patron et estime que cette prime n'a pas à être partagée car il l'a reçue après la séparation. Carole n'accepte pas cette décision. De son coté, Georges s'oppose à ce que Carole conserve son nom alors qu'elle le souhaiterait, s'étant mariée jeune et portant ce nom depuis 25 ans, le même que ses filles. Corole voudrait pour limiter les frais prendre qu'un seul avocat pour le divorce mais Georges n'est pas d'accord. Carole aimerait divorcer le plus rapidement et « proprement » possible, et Georges estime qu'elle ne doit pas s'en sortir si facilement, surtout après l'avoir trompé avec son meilleur ami. Carole veut savoir qui pourra obtenir gain de cause dans tout cela, vers quelle procédure de divorce elle doit s'orienter et quelles seront les réactions probables de son mari.

 

 

Cas n°2 :  

 

A l'occasion de l'anniversaire de sa cousine Jeanne, Charlotte a fait la connaissance de 2 amis : lucas et Julien. Elle a particulièrement sympathisé avec le premier. Ils se revirent souvent et décidèrent finalement de vivre ensemble. Le grand amour dura exactement 2 ans jusqu'à ce jour fatal de l'an 2009 où Charlotte croyant causer à son amant une heureuse surprise lui apprit qu'elle attendait un enfant. Lucas lui reprocha alors d'avoir voulu par ce moyen l'obliger au mariage, et assura qu'il ne céderait jamais devant pareil chantage. Sans plus attendre il fit ses valises et retourna chez ses parents. Après avoir pleuré toutes les larmes de son corps, Charlotte rencontra par hasard Julien. Celui-ci se déclarant très surpris du comportement de son meilleur ami conseilla à Charlotte de réagir et de venir vous consulter.

Charlotte voudrait savoir ce qu'elle peut faire. Elle vous précise que Lucas ne lui a jamais fait aucune promesse, et que le seul conseil qu'il lui ait jamais donné était de se faire avorter, ce qu'elle ne voulait à aucun prix.

Charlotte n'eut de toute façon pas l'occasion de suivre votre avis car son avenir s'est écrit autrement. Elle a revu Julien très souvent, lui étant très reconnaissante du soutien qu'il lui avait apporté. Julien, qui était veuf et élevait seul son fils Barnabé lui proposa de l'épouser et de faire de l'enfant qui allait naître le sien. Pour créer une nouvelle famille, Charlotte prit la décision d'adopter l'enfant de son futur conjoint. Tous 2 vous consultent pour connaître la procédure à suivre à l'égard des 2 enfants.

La naissance eut lieu le 15 avril 2010 soit 2 mois après le mariage de Charlotte et Julien. L'enfant prénommé Angèle fut déclaré à 'état civil comme enfant des époux. Quelques semaines plus tard, Lucas eut connaissance de ces 2 événements et manifesta alors l'intention de reconnaître l'enfant et de dénoncer cette filiation mensongère. Très inquiet, le couple vient vous consulter.

Sur les conseils de Charlotte, sa cousine Jeanne vient vous trouver pour vous demander conseil. Vivant en concubinage depuis 4 ans avec Stéphane, le couple a eu recours l'année dernière à l'assistance médicale à la procréation car Stéphane est stérile. Une insémination artificielle avec donneur a donc été pratiquée sur Jeanne qui a mis au monde un petit Valentin né en février 2010. Pendant la grossesse, Jeannes et Stéphane se sont séparés et ne se sont jamais revus. L'histoire ne dit pas si Stéphane avait ou non procédé à une reconnaissance prénatale. En tout état de cause, peut il se défaire ou éviter l'établissement de sa paternité, son souhait étant de n'avoir aucun lien juridique avec cet enfant. 

     
 
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