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2006


 Droit des Personnes et de la Famille - Paris 10 - 2006

 

 

Le 10 juin 2000, Lydie Dey, alors âgée de 20 ans a épousé Kader Roussel sous le régime de la séparation des biens.

A la suite d’une violente dispute, Lydie a quitté le domicile conjugal fin juillet 2004 et s’est installée dans un studio qu’elle a loué à Nanterre. Elle a donné naissance le 15 mars 2005 à une petite fille nommée Malika, et déclarée à l’état civil sans indiquer le nom du père.

L’année dernière Kader et Lydie se sont réconciliés et , au retour de vacances en Provence, ont décidés de reprendre la vie commune.

Lydie, à nouveau enceinte, vous consulte sur les points suivants :


1-Le propriétaire du studio de Nanterre d’où elle a déménagé début septembre en laissant trois mois de loyer impayés, lui réclame le paiement. Ce créancier a-t-il le droit de demander paiement à son mari ? N’est-ce pas plutôt Vincent LESSOUX, qui a vécu avec elle dans ce studio pendant presque deux ans, qui devrait assumer cette dette au moins pour partie ?


2- Ses deux enfants pourront-ils être considérés comme enfants légitime du couple et porter le nom de DEY-ROUSSEL ?


3- Vincent, qui espérait convaincre Lydie de rester avec lui, peut-il, comme il le prétend, établir un lien de filiation avec Malika qu’il a élevée depuis sa naissance et/ou l’enfant à naître ? Dans l’affirmative, que peuvent faire les époux réconciliés pour essayer d’empêcher l’établissement d’un tel lien ou pour le contester ?

S’ils n’y parviennent pas, quelles seront les conséquences juridiques pour le ou les enfants concernés ? S’ils y parviennent, Vincent peut-il prétendre à certains droits du fait de l’attention et des soins portés à Malika ?


4- Née sous X, Lydie vient de retrouver sa mère biologique, Madame Lamer Michèle, qui a accepté de lever le secret en mai dernier et lui a révélé le nom de son père. Lydie peut-elle établir u lien de filiation avec ses parents biologiques ?

     
 
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