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2006


Droit des Personnes et de la Famille – Lille - 2006

 

Monsieur Pierre LEZENNES vient vous voir.

 

1- Il vous expose d’abord qu’il est âgé de 85 ans et qu’il est le descendant d’une très vieille famille du Nord de la France implantée dans la périphérie lilloise depuis le 13ème siècle. L’ancêtre commun né à Bouvines  en 1214 s’apellait Louis LEZENNES. Ses enfants, petits enfants et arrières petits enfants ont été connus sous le nom de «  De LEZENNES » jusqu’à la Révolution française où la famille jugea opportun d’oublier sa particule. Il s’agissait alors de se préserver des bienfaits de la guillotine qu’actionnaient sans discernement les sans culottes de l’endroit….C’est ainsi que depuis 1792, les membres de la famille s’appellent tout simplement LEZENNES ;

 

Monsieur Pierre LEZENNES  vous apporte son arbre généalogique ainsi qu’une quantité de pièces d’état civil justifiant de ses dires. Il voudrait aujourd’hui rétablir sa particule. Est-ce possible ? Et si oui, (ou si non), sur quel fondement ? Dans l’affirmative quelle serait la procédure à suivre ?

 

2- Il vous expose ensuite que son fils Louis est mort le 15 avril 2006 à l’âge de 55 ans.

 

Louis avait épousé en 1970 Henriette de la Barrière qui lui donna trois enfants (Alfred, âgé aujourd’hui de 23 ans, Gérard âgé de 22 ans et André âgé de 21 ans) . Louis divorça en 1990.

 

Henriette fut autorisée à gardere le nom de son mari pour raisons professionnelles.

 

Louis se remaria en mai 2000 avec sa secrétaire. Malika ABDELLAOUI âgée de 18 ans. Le couple LEZENNE-ABDELLAOUI divorça par consentement mutuel. La convention définitive homologuée le 15 mai 2005, prévoit que le mari (qui gagnait alors 10 000 euros par mois et menait un très grand train) s’engage à verser à son épouse (qui ne travaille pas) une prestation compensatoire sous forme de capital de 300 000 euros payable en une seule fois dans un délai maximum d’une année. Le divorce a été écrit sur le registre de l’état civil. 

 

Le notaire évalue l’actif successoral net de Louis à la somme de 340 000 euros. Malika réclame le paiement de  la prestation compensatoire  et parle d’assigner en paiement du principal et intérêts, les héritiers …qui se sentent floués. Le notaire ne sait pas quoi faire.  Alfred voudrait de son côté épouser Malika.

 

Pierre LEZENNES vous demande :

a-      Si la première épouse profitera du changement de nom (si la procédure qu’il compte mener réussit).

b-      S’il est possible aux héritiers d’échapper au paiement de la prestation compensatoire de Malika  et si oui, pourquoi ? Malika est-elle tenue de faire un procès pour obtenir paiement de sa créance ?

c-      Si Alfred peut épouser Malika.

 

3-Pierre LEZENNES vous expose encore que son second fils JEAN a épousé Mathilde des CARRIERES en 1975. 

 

Le couple a fait l’acquisition du château de Ronchin. Des prêts ont été contractés pour permettre les réparations. Et puis Jean a quitté son épouse dans les années 1995. Elle n’a plus aucune nouvelle de lui. Celle-ci est restée seule au château avec les enfants. Elle n’arrive pas à faire face aux dettes.

 

Elle souhaite vendre le château où elle a toujours vécu avec son mari et ses enfants. Est-ce possible ?

 

4- Il vous expose enfin que sa petite fille LUCIE a suscrit un PACS le 18 juin 2005 avec l’armateur grec SANZUNPELOS qu’elle rencontra au casino de LOUTRAKI et avec qui elle vit à Lille. Elle travaille à la différence de son partenaire qui préfère l’oisiveté. Elle souhaiterait lui «demander quelque chose » (sans trop savoir quoi ni comment) ne serait-ce que pour participer à la vie quotidienne. «  Si tu fais cela, je divorce immédiatement et tu n’auras rien ». LUCIE ne veut pas que son partenaire s’en aille. Doit-elle continuer à l’entretenir ?

 

Que lui conseillez-vous ?

     
 
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