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2007

Commentaire d'article - Droit communautaire - Cergy - 2007

 

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Article 39

 

1.       La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté.

2.       Elle implique l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3.       Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique :

 

a)       De répondre à des emplois effectivement offerts ;

b)      De se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats membres ;

c)       De séjourner dans un Etat membre afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, règlementaires, et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux ;

d)      De demeurer, dans des conditions qui feront l’objet de règlements d’application établis par la Commission, sur le territoire d’un Etat membre, après y avoir exercé un emploi.

4.       Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l’administration publique.

     
 
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