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2006


Droit commercial – Paris 5 – 2006

 

M. Leclerc est le PDG d’une société anonyme qui vend des meubles de jardins.

Il souhaite déposer une marque nominale reprenant son nom de famille.

Le peut-il ?  Quelles précautions doit-il prendre ? Que risque-t-il ? Les solutions seraient-elles identiques si M. Leclerc souhaitait réserver un nom de domaine ?

 

Il souhaite se faire attribuer un complément de retraite par sa société.

Quelle procédure doit-il respecter ? Quelles conditions doivent être réunies ?

 

Sa société vient de recevoir une notification d’un établissement de crédit correspondant à une créance d’un fournisseur. Mais la société est elle-même créancière de cet établissement.

Peut-elle s’opposer au paiement ?

 

Le bail commercial consenti à l’entreprise l’autorise à exercer un commerce de d étail de meubles. Il aimerait aussi vendre des piscines.

Le peut-il ? A quelles conditions ?

     
 
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