Aller au contenu. Aller à la navigation
     
 
Sections
 
Actions sur le document

2008

Cas pratique - Droit commercial - Cergy - 2008

 

M. César, associé de la SAS Brutus et détenant 60% de son capital, a appris la semaine dernière, au cours d’un cocktail, que les autres associés comptaient l’exclure de la société. Il ne comprend guère cette décision, d’autant plus qu’il estime avoir eu un comportement exemplaire depuis la création de la SAS en 2000. Qu’il soit ou non exclu de cette société, M. César voudrait créer une autre société dans les prochains mois.  La forme de la SAS lui convient bien ; il a contacté deux amis d’enfance qui aimeraient se lancer dans l’affaire ; il a toutefois un souci : lui et ses futurs associés ne parviendront pas à réunir les fonds nécessaires pour constituer le capital de la future SAS. En outre, il se demande si la présence contraignante d’un commissaire aux comptes sera réellement nécessaire.

M. César a un autre problème. Il loue à un commerçant, Melle Césarine, le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé rue Soufflot, à Paris. Dans le contrat de bail, signé le 1er juin 1999, il est stipulé que le commerçant vendrait des ouvrages juridiques. Or, grande fut la surprise de M. César, quand passant, ce week-end, rue Soufflot, il s’aperçut que Melle Césarine vendait désormais des pizzas. Hier soir, il a reçu un appel téléphonique du syndic de l’immeuble pour l’avertir que les copropriétaires se plaignaient tous en raison des odeurs dégagées par la cuisine du local commercial. M. César vous consulte afin de connaître ses droits ; il vous signale d’ailleurs qu’il a oublié de se manifester, à quelque titre que ce soit, au moment du renouvellement du bail.

Enfin, M. César vous pose une dernière question. Il a acheté le 12 juillet dernier, à M. Marcus, des actions de la SA Fructus, pour un montant de 66 000€. La SA Fructus est spécialisée dans la fabrication de pneus. Or cette société vient d’être condamnée à verser des dommages-intérêts d’un montant de 450 000€ pour activités polluantes et pour non-respect de la réglementation en vigueur en matière d’environnement. M. Marcus, lorsqu’il avait lui-même acquis ces actions, avait pris la précaution, au regard de l’objet social de la SA de faire signer à son vendeur une clause le garantissant contre la survenance d’un passif environnement au sein de la SA . M César voudrait savoir s’il pourrait à son tour bénéficier de cette clause.

 

Documents autorisés : code de commerce ; code des sociétés ; code civil

     
 
Demande de dossier d'inscription
 
     
     
 
S'abonner à la lettre d'actualité
 
     
     
 
« Novembre 2018 »
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30