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2008

Droit administratif – Cas pratique – Versailles 2008

 

Mme ABABOU, infirmière à l’hôpital Raymond Poincaré, (établissement dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et situé à Garches), a été surprise alors qu’elle tentait de distraire de l’armoire à pharmacie de l’hôpital des produits anabolisants.

 

Convoquée en conseil de discipline, elle a expliqué que ces produits étaient destinés à son usage personnel et non au trafic : en effet, elle prépare également le soir le concours de médecine et utilise ces produits pour stimuler son état physique.

 

Nullement attendri par son histoire, le conseil de discipline l’a révoquée des ses fonctions par décision du 1er juillet 2007 tout en signalant l’intéressée auprès du conseil de l’ordre des infirmières, du doyen de la faculté de médecine et du procureur de la République.

 

Après avoir fait plusieurs démarches personnelles en vue du règlement de sa situation, Mme ABABOU vous consulte le 13 décembre 2007 pour vous demander ce qu’il convient de faire.

 

 

PIECE N° 1

 

AP-HP

3 avenue Victoria

75004 Paris

 

Paris le 29 juin 2007

 

Mme ABABOU

3 avenue de la porte dorée

94 Maisons Alfort

 

Vous avez été surprise avec des produits anabolisants provenant de la pharmacie, alors que vous quittiez votre service, le 25 juin dernier.

 

J’envisage de prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire à raison de ces faits particulièrement graves.

 

En conséquence, vous êtes priée de vous présenter devant le conseil de discipline, qui siègera le 1er juillet 2007 à 15h en salle Dupuytren.

 

Le directeur des ressources humaines

 

M. Gentil

 

Remis à l’intéressée le 30 juin 2007

 


 

PIECE N° 2

 

AP-HP

3 avenue Victoria

75004 Paris

 

Paris, le 2 juillet 2007

 

Mme ABABOU

3 avenue de la porte dorée

94 Maisons Alfort

 

En raison des faits graves qui vous sont reprochés dans l’exercice de vos fonctions d’infirmière, le conseil de discipline de l’AP-HP, réuni le 1er juillet 2007, a prononcé à votre encontre une sanction de révocation.

 

Cette mesure prenant effet dès son prononcé compte tenu de la gravité des faits commis. Aussi vous voudrez bien prendre toutes les mesures utiles pour restituer à l’administration vos instruments de travail (blouse, badge, clé, casier et matériel mis à votre disposition…) et vous mettre en relation avec l’administration pour régler votre situation administrative.

 

Pour le directeur de l’hôpital de Garches.

 

Vous pouvez contester cette décision dans un délai de deux mois à compter de sa signature devant le tribunal administratif.

 

Remis en mains propres à l’intéressée le 11 juillet 2007

 

 

 

PIECE N° 3

Mme ABABOU

3 avenue de la porte dorée

94 Maisons Alfort

 

Maisons Alfort, le 6 septembre 2007

 

Monsieur le directeur des ressources humaines de l’AP-HP

 

Je fais suite à la décision rendue le 2 juillet 2007 qui m’a été remise dans mon service, au vu et au su de tous mes collègues, ce qui n’est pas normal…

 

Je trouve cette décision injuste car j’avais seulement emprunté quelques produits pour mon usage personnel, afin de pouvoir étudier le soir, après ma journée à l’hôpital. Tous les médecins le font sans être jamais inquiétés et je suis sûre que c’est seulement parce que je  suis infirmière et d’origine étrangère que vous m’avez sanctionnée.

 

Cette décision me prive de mon emploi alors que je suis seule avec mes enfants et risque de m’empêcher de m’installer dans le privé ou passer mon concours de médecine. Ses effets sont donc graves pour moi.

 

Pourrions-nous trouver un arrangement pour éviter ces désagréments ?

 

Signé Mme ABABOU


 

 

 

PIECE N° 4

 

AP-HP

3 avenue Victoria

75004 Paris

 

Paris, le 10 octobre 2007

 

Mme ABABOU

3 avenue de la porte dorée

94 Maisons Alfort

 

Votre lettre a retenu toute mon attention mais je vous informe qu’aucun  « arrangement » n’est possible.

 

Votre comportement a été particulièrement grave et justifiait votre révocation.

 

J’ajoute que, de toute façon, je n’étais pas très satisfait de votre conduite depuis le début de l’année (retards, absences, fautes…) et que vous mérité la sanction qui vous frappe.

 

Je vous souhaite néanmoins bonne chance dans vos entreprises futures.

 

Le directeur des ressources humaines

 

M. Gentil

 

Notifié le 12 octobre 2007

     
 
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